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Article

5 Mai 2024

Auteur:
DYLAN ROBERTSON, La Presse Canadienne (Canada)

Canada: Des groupes de défense des droits de la personne demandent le renforcement des mesures de surveillance des sociétés canadiennes opérant à l'étranger

" Des groupes demandent à Ottawa de renforcer les pouvoirs de l’OCRE" 5 Mai 2024

Le gouvernement Trudeau a remplacé il y a cinq ans un organisme de surveillance du secteur minier par ce qu’il a appelé l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Au départ, les libéraux disaient que l’organisme de surveillance aurait le pouvoir d’exiger des documents et des témoignages, mais le gouvernement a laissé ces pouvoirs en dehors du mandat de l’OCRE à son lancement en 2019. Il a également limité le travail de l’organisme aux secteurs des mines, du pétrole et des vêtements, même s’il décrit son rôle comme ayant un mandat plus large.

La première ombudsman, Sheri Meyerhoffer, a terminé son mandat de cinq ans dans les délais prévus la semaine dernière. Dans son rapport, elle a expliqué que son incapacité à obtenir des documents et des témoignages l’empêchait de demander des comptes aux entreprises canadiennes.

Affaires mondiales Canada a annoncé qu’un de ses avocats, Masud Husain, la remplacerait par intérim. Mais le bureau de la ministre du Commerce, Mary Ng, a affirmé plus tard qu’il serait le successeur à part entière de Mme Meyerhoffer à la suite d’un ordre officiel du cabinet. Ottawa a également annoncé une révision du poste, indiquant qu’il déciderait la semaine prochaine s’il fallait modifier sa portée. C’est une occasion d’aller au-delà des « demi-mesures » et de donner du mordant au rôle, croit Mme Hamilton. « Si nous n’améliorons pas l’OCRE, nous dépenserons beaucoup d’argent dans un organisme qui ne fait pas grand-chose lorsqu’il en a le potentiel », estime-t-elle. Son groupe fait partie du Réseau canadien sur la responsabilité des entreprises, qui soutient depuis des années qu’Ottawa doit donner à ce « chien de garde » la capacité d’exiger des documents et des témoignages et d’élargir son mandat au-delà des secteurs minier, pétrolier et vestimentaire. Mme Meyerhoffer elle-même a plaidé en faveur de tels pouvoirs.