« Devoir de vigilance : 8 parlements européens lancent l'initiative "Carton Vert" », 23 mai 2016

Le 18 mai dernier, huit parlements nationaux ont lancé l’initiative "Carton Vert" au niveau européen pour garantir la responsabilité des entreprises concernant les violations des droits de l'homme. 

Les parlements concernés sont ceux de l'Estonie, de la Lituanie, de la Slovaquie, du Portugal, de la Chambre des Lords, de la Chambre des représentants des Pays-Bas, du Sénat de la République en Italie et de l'Assemblée nationale en France…

Le "Carton Vert" est nouvelle procédure informelle. Il s’agit d’une forme de dialogue politique renforcé à travers lequel les groupes parlementaires nationaux de l'Union européenne peuvent conjointement proposer à la Commission européenne de nouvelles initiatives législatives ou non législatives, ou des modifications à la législation existante…

"Le Carton Vert" est un signal clair de l’exigence d’un devoir de vigilance obligatoire envers les décideurs de l'UE qui négocient actuellement une proposition de règlement européen concernant les minerais du conflit  estiment les ONG.

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