« Pour une obligation de vigilance des entreprises transnationales », janvier 2015

Ce document a pour ambition de contribuer aux débats en cours en France sur le sujet de la responsabilité des entreprises multinationales en matière de respect des droits humains [et]... espère ainsi apporter une pierre à l'édifice d’une législation qui reste à construire en la matière...Amnesty...recommande à la France de : instaurer un régime de responsabilité civile pour les sociétés mères ou donneuses d’ordre lorsque, dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales ou sous-traitants des violations des droits humains sont commises, en France ou à l’étranger….[C]réer…une obligation de vigilance en matière de respect des droits humains pesant sur les sociétés mères/donneuses d’ordre dans le cadre de leurs activités, de celles de leurs filiales ou sous-traitants, y compris à l’étranger…[V]eiller à ce que les victimes…aient accès aux tribunaux français…[Fait référence à Areva, Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) (part of ERAMET), Dow Chemical, Shell, Total, Trafigura Beheer, Union Carbide (part of Dow)]