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Article

19 Jan 2015

Auteur:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

France : La Cour de cassation annule la décision d’appel condamnant l’exploitant de l’usine AZF après l’explosion mortelle de 2001

« AZF : La Cour de casssation casse l'arrêt de 2012 condamnant Grande Paroisse », 14 janvier 2015

L'affaire semblait entendue : l'exploitant de l'usine AZF de Toulouse avait été condamné pour "destruction involontaire par explosion". La Cour de cassation est revenue sur cette décision : AZF sera de nouveau jugée. Dans son arrêt rendu le 13 janvier, la Cour annule la condamnation de l'exploitant Grande Paroisse [désormais filiale de Borealis], car celle-ci n'était pas "justifiée en droit " Elle remet également en cause l'impartialité de l'un des juges...[ Lire la suite : http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/azf-la-cour-de-cassation-casse-l-arret-de-2012-condamnant-grande-paroisse-143001.html]