La proposition de loi souhaite imposer un devoir de vigilance aux multinationales pour les activités de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger en cas de violations des droits de l'homme ou de dommages environnementaux. Elle contient une présomption de responsabilité pour les entreprises. La commission des lois de l'Assemblée Nationale a voté contre ce texte pour des raisons économiques; des raisons déjà invoquées par les organisations patronales. Le texte sera présenté aux députés le 29 janvier 2015.