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Article

29 Oct 2015

Auteur:
Claire Chaudière, France Inter

France : Un projet de loi propose la création d’actions de groupe pour les discriminations dans le monde de l'entreprise

« Des "class action" pour lutter contre la discrimination en entreprise ? », 28 octobre 2015

Les actions de groupe peuvent-elle changer la donne en matière de discrimination dans le monde de l'entreprise ? Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" qui sera discuté en commission à partir de mercredi au Sénat, prévoit un cadre légal permettant d'étendre les "class action" aux questions d'accès à l'emploi et de déroulement de carrière. L'idée, c'est de permettre à des personnes subissant un même préjudice de se rassembler pour attaquer ensemble en justice...Les discriminations liées à la couleur de peau ou aux origines, au moment de l'embauche ou dans les évolutions de carrière, mais aussi les différences salariales hommes femmes pourraient être non seulement plus aisément démontrées, mais aussi corrigées. Le texte prévoit une phase amiable qui permettrait aux employeurs de corriger leurs pratiques sans aller en justice...