« Projet de loi Sapin 2 -- Les recommandations d’organisations de la société civile spécialistes de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale », 24 mars 2016

À l’occasion du Conseil des Ministres du 30 mars, plusieurs organisations de la société civile se prononcent sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 ». Elles publient une note conjointe de décryptage regroupant l’ensemble de leurs recommandations.

Les organisations de la société civile...saluent la démarche du gouvernement... Cependant, certaines mesures ne vont pas assez loin, voire pourraient s’avérer contreproductives... Afin de s’assurer que la loi remplisse réellement son objectif, elles font des recommandations précises... Elles regrettent l’impasse sur des mesures incontournables pour que cette loi puisse réellement prétendre faire la transparence sur la vie économique, telles que le reporting pays par pays public pour l’ensemble des entreprises françaises dans tous les territoires où elles sont présentes, alors qu’il favoriserait une transparence indispensable dans la lutte contre l’évasion fiscale. De même, le texte ne prévoit pas d'obligation de créer un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés, pourtant nécessaire dans le cadre de la lutte contre l’opacité des sociétés et des trusts.

Veuillez trouver la note complète ici.