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Article

18 Jui 2015

Auteur:
FIDH

L’Alliance sur le traité publie des recommandations sur le processus, la forme et le contenu d’un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

« Renforcer le système international relatif aux droits humains et aux sociétés transnationales et autres entreprises : Seconde déclaration de l'Alliance pour le Traité », 1er juin

Suite à la mise en place en juin 2014 d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un traité international contraignant sur les entreprises et les droits humains, l’Alliance pour le Traité publie une seconde déclaration mettant en avant des recommandations sur le processus de développement du traité ainsi que sur le format, la portée et le contenu du futur instrument…La déclaration de l’Alliance pour le Traité porte sur le processus de développement d’un traité et sur la participation des États et de la société civile dans ce processus, et indique les éléments concrets qui devront être discutés par le groupe de travail intergouvernemental, notamment vis à vis de la forme, la portée et le contenu du traité…