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Article

12 Mai 2016

Auteur:
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)

La FIDH met à jour son guide sur les recours existants pour les victimes d’abus de droits de l’homme par les entreprises

« Violations des droits humains par les entreprises : la FIDH publie un guide pour les victimes sur les recours existants », 11 mai 2016

A travers ce guide, la FIDH souhaite fournir un outil pratique pour les victimes, leurs représentants, les ONG et les autres acteurs de la société civile...afin qu’ils puissent obtenir justice et réparation pour les violations des droits humains commises par ou avec la complicité des entreprises multinationales.

Ce guide de plus de 600 pages présente les différentes voies à la disposition des victimes, y compris les mécanismes de recours judiciaires ou non-judiciaires. Le guide met principalement l’accent sur les violations commises dans des pays tiers par ou avec le soutien d’entreprises multinationales, leurs filiales ou partenaires commerciaux…

Le guide compte cinq sections examinant chacune différents types de mécanismes, y compris les mécanismes intergouvernementaux, les possibilités de contentieux s’offrant aux victimes, les mécanismes de médiation tels que les Points de Contacts Nationaux de l’OCDE, les mécanismes de plaintes disponibles en fonction du soutien financier reçu par les entreprises ainsi que les mécanismes dérivant des engagements volontaires des entreprises.

En soulignant les voies d’action disponibles, le guide nous rappelle également, qu’à ce jour, les mécanismes existants ne permettent pas de satisfaire les standards de réparation effective…

Guide complet (en anglais)