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Article

22 Déc 2014

Auteur:
AFP et Reuters

La justice américaine condamne Alstom à une lourde amende pour corruption

"Alstom condamné aux Etats-Unis à une amende de 630 millions d'euros ", 22 décembre 2014

Accusé de corruption dans plusieurs pays par le département de la justice américain, Alstom avait plaidé coupable et passé un accord pour que soit close l'enquête. Le montant de l'amende a été officialisé, lundi 22 décembre : le groupe français devra s'acquitter d'une amende de 772,29 millions de dollars (630 millions d'euros) aux Etats-Unis. Cette pénalité financière est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA)...Alstom sera contraint de prendre en charge cette amende bien que le groupe américain General Electric se soit engagé à supporter tous les passifs et risques associés au pôle énergie du groupe français, qu'il a convenu de racheter. Si les termes de celui-ci sont bien respectés par les deux filiales américaines d'Alstom, les poursuites à son encontre devraient être abandonnées au bout de trois ans...Par ailleurs, la direction britannique de la répression des fraudes (Serious Fraud Office, SFO) a annoncé qu'une filiale britannique d'Alstom et deux anciens employés sont accusés d'avoir versé des dessous-de-table entre 2002 et 2010 en relation avec des contrats pour une centrale électrique en Lituanie. Une audience préliminaire est prévue à Londres le 5 janvier.