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Article

18 Mai 2016

Auteur:
Marine Jobert, Journal de l'Environnement (France)

La mairie de Paris poursuit la Commission européenne pour avoir autorisé les constructeurs automobiles à dépasser les normes d’émission pour les oxydes d’azote

« Europe: Hidalgo tente un coup de pok’air contre la Commission », 17 mai 2016

La mairie de Paris annonce qu'elle attaque la Commission européenne. En cause: l'autorisation donnée aux constructeurs automobiles de dépasser, pendant 5 ans, des normes d'émission pour les oxydes d'azote. Une action judiciaire qui n'a, en l'état de la jurisprudence, aucune chance de prospérer. Sauf spectaculaire retournement, qui n'est pas à exclure...

Jérémie Assous [l'avocat de la ville de Paris] en est persuadé: la Cour est mûre pour renverser la table et élargir les conditions d'accès des citoyens à la justice européenne. Surtout sous la pression d'autant de personnes et sur un sujet aussi sensible que la santé. «Si les juges européens estiment que nous ne sommes pas recevables, alors que nous remplissons l'ensemble des conditions posées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ils devront expliquer à 20 maires des plus grandes villes européennes, qui représentent des millions de personnes, ainsi qu'aux 100.000 citoyens européens ayant signé la pétition, les raisons pour lesquelles ils estiment que les Européens ne sont pas concernés par la qualité de l'air qu'ils respirent.»...

«C'est excellent, s'enthousiasme Franck Laval, le président de l'association Ecologie sans frontière. Car cela interpelle l'Europe à un moment où la Commission a encore une fois cédé aux lobbies, et ce juste après le scandale Volkswagen...»...