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Article

23 Oct 2023

Auteur:
IndustriALL

IndustriALL analyse le projet de texte du traité contraignant le plus récent et souhaite plus de protection pour les travailleurs

"Nous voulons un traité sur les entreprises et les droits de l’homme avec une meilleure protection des travailleurs", 23 octobre 2023

Cette semaine, les négociations des Nations Unies pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme reprendront pour leur neuvième session en Suisse, à Genève. Ensemble avec la CSI et les autres fédérations syndicales internationales (FSI), IndustriALL milite en faveur d’un instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre juridique international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales...

Après avoir examiné le projet de texte, les FSI lancent un appel pour :

  • un alignement proche du troisième projet de texte, qui a bénéficié d’un large soutien, comme base pour cette session
  • des dispositions plus fortes et plus détaillées correspondant au mandat initial du CDH pour lutter efficacement contre l’impunité des entreprises, notamment en matière de prévention, d’accès aux voies de recours, de responsabilité juridique et de juridiction
  • le rétablissement de la formulation relative à la crise climatique, en particulier les obligations des entreprises en matière de prévention, d’atténuation et de réparation des dommages environnementaux, ainsi que l’établissement en tant que droit de l’homme du droit à un environnement propre, sain et durable...

Fait partie des chronologies suivantes

UN Intergovernmental Working Group elaborating a legally binding instrument on business & human rights

UN Intergovernmental Working Group releases updated draft of legally binding instrument on business and human rights (2023)