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Article

10 Mar 2016

Auteur:
Guillaume Champeau, Numerama (France)

Pays-Bas : L’Autorité de protection des données personnelles enquête sur 2 entreprises ayant offert des objets connectés à leurs employés leur permettant de collecter des données médicales

« Des wearables imposés au travail ? La CNIL néerlandaise dit non », 9 mars 2016

…L’Autorité de protection des données personnelles (Autoriteit Persoonsgegevens) [néerlandaise] a fait savoir…qu’elle avait décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de deux entreprises qui avaient « offert » des objets connectés à leurs salariés, qui leur permettaient y compris de collecter des données médicales…

l’Autoriteit Persoonsgegevens considère que même le consentement du salarié ne vaut rien. L’ordre public doit primer. « Un employeur peut bien sûr offrir un cadeau tel qu’un bracelet [connecté], mais il n’a pas le droit alors de voir les données de santé des travailleurs », explique Wilbert Tomesen, vice-président de l’Autorité néerlandaise. « Même si l’employé l’autorise ».

Le régulateur estime en effet que le salarié est par définition dans une situation de dépendance à l’égard de l’employeur, et que son consentement n’est pas « libre », comme l’exige le droit européen de protection des données personnelles.

[Fait référence à BeBright]