abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb
Article

10 Mar 2016

Auteur:
Guillaume Champeau, Numerama (France)

Pays-Bas : L’Autorité de protection des données personnelles enquête sur 2 entreprises ayant offert des objets connectés à leurs employés leur permettant de collecter des données médicales

« Des wearables imposés au travail ? La CNIL néerlandaise dit non », 9 mars 2016

…L’Autorité de protection des données personnelles (Autoriteit Persoonsgegevens) [néerlandaise] a fait savoir…qu’elle avait décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre de deux entreprises qui avaient « offert » des objets connectés à leurs salariés, qui leur permettaient y compris de collecter des données médicales…

l’Autoriteit Persoonsgegevens considère que même le consentement du salarié ne vaut rien. L’ordre public doit primer. « Un employeur peut bien sûr offrir un cadeau tel qu’un bracelet [connecté], mais il n’a pas le droit alors de voir les données de santé des travailleurs », explique Wilbert Tomesen, vice-président de l’Autorité néerlandaise. « Même si l’employé l’autorise ».

Le régulateur estime en effet que le salarié est par définition dans une situation de dépendance à l’égard de l’employeur, et que son consentement n’est pas « libre », comme l’exige le droit européen de protection des données personnelles.

[Fait référence à BeBright]

Informations sur la confidentialité

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web. Vous pouvez définir vos choix en matière de confidentialité ci-dessous. Les changements prendront effet immédiatement.

Pour plus d'informations sur notre utilisation du stockage web, veuillez vous référer à notre Politique en matière d'utilisation des données et de cookies

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

Cookie analytique

ON
OFF

Lorsque vous accédez à notre site Web, nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur votre visite. Autoriser ce cookie nous permettra de comprendre en plus de détails sur votre parcours et d'améliorer la façon dont nous diffusons les informations. Toutes les informations analytiques sont anonymes et nous ne les utilisons pas pour vous identifier. Outre la possibilité que vous avez de refuser des cookies, vous pouvez installer le module pour la désactivation de Google Analytics.

Cookies promotionels

ON
OFF

Nous partageons des nouvelles et des mises à jour sur les entreprises et les droits de l'homme via des plateformes tierces, y compris les médias sociaux et les moteurs de recherche. Ces cookies nous aident à comprendre les performances de ces items.

Vos choix en matière de confidentialité pour ce site

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies de stockage web pour améliorer votre expérience au-delà des fonctionnalités de base nécessaires.