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Affaire

6 Jan 2015

Questionnaire du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit de réunion pacifique et d’association

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En décembre, le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d'association, M. Maina Kiai, a développé un questionnaire afin d'avoir le point de vue des différentes parties prenantes, y compris les entreprises, les Etats et les organisations de la société civile, sur les obstacles et les bonnes pratiques dans la promotion et la protection du droit de réunion pacifique et d'association dans le contexte de l'exploitation des ressources naturelles. Son rapport pour le Conseil des droits de l'homme en 2015 se concentrera sur ce sujet.

Comment soumettre des informations pour le rapport

Pour les questions spécifiques auxquelles le Rapporteur spécial souhaite des réponses, veuillez vous reporter aux questionnaires ci-dessous à compléter par les associations et les entreprises

La date limite pour contribuer est le 31 janvier 2015 - [email protected].