"Opposabilité des Directives volontaires en réparation des violations des droits des communautés en RDC", 1er juin 2016

Juin 2016 marque le quarantième anniversaire des directives volontaires de bonne gouvernance économique connues sous le nom de « Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques, (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales ». 1 En République Démocratique du Congo (RDC), on vient de produire le « Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises minières industrielles au Katanga » (Guide RSE/Katanga). A quel degré ces principes volontaires sont opposables aux entreprises, en réparation des abus des droits des communautés locales ?...les directives volontaires deviennent opposables aux entreprises dans les deux cas suivants : (i) Si l’entreprise les adopte et les publie, même en partie, ou les remet comme telles aux communautés locales ; Et, (ii) si les directives volontaires sont admises par le pays d’origine de l’entreprise. Dans ce cas, c’est l’Etat d’origine qui mettra en place un mécanisme pour faire respecter les directives dites volontaires...Pour les défenseurs des droits des communautés locales, l’implantation des entreprises minières s’accompagne des sérieuses violations des droits économiques desdites communautés locales. C’est notamment la dépossession des terres, la délocalisation forcée et sans compensation équitable, la relocalisation irrégulière vers des zones non adaptées, la pollution des rivières et des terres arables qui concoure, d’une manière ou d’une autre, à la destruction de leurs tissus économique, social et culturel.