القصة
الجدول الزمني
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Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique
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Joint statement in support of the French corporate duty of vigilance law
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Position du Forum pour l’Investissement Responsable sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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Sherpa et 8 autres ONG adressent un mémoire au Conseil Constitutionnel pour défendre la loi « devoir de vigilance »
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Le Conseil national des barreaux affirme son soutien à la loi «Devoir de vigilance» et salue le rôle moteur de la France
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Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : vers un changement de paradigme pour la RSE
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France : L'ONG Sherpa dénonce l’instrumentalisation politique du Conseil constitutionnel dans le cas de la proposition de loi « devoir de vigilance »
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