"Montagne d’Or : une compagnie russe attaque la France", 23 octobre 2021

C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre dans le colossal dossier de la Montagne d’or. Après la judiciarisation en cours devant la justice administrative française, c’est devant un tribunal d’arbitrage international que la France va devoir justifier son refus de voir ce projet minier se réaliser...

... Deux investisseurs russes — Severgroup et KN Holdings — attaquent l’État français, à qui ils reprochent de ne pas les laisser exploiter la mine de la Montagne d’or. En s’appuyant sur un traité franco-russe de 1989, dit de « protection des investissements », ils réclament près de 4 milliards d’euros à la France. Cette somme correspondrait à la moitié de la valeur présumée de la mine, fixée à 9,13 milliards de dollars...

Severgroup et KN Holdings sont les sociétés propriétaires de Nordgold, elle-même actionnaire majoritaire à hauteur de 55 % de la Compagnie de la Montagne d’or (CMO) qui porte le projet minier...

L’exploitation de la Montagne d’or entraînerait la déforestation de plus de 1 500 hectares de forêt équatoriale à proximité immédiate de deux réserves biologiques intégrales, l’ouverture d’une fosse de plus de 2,5 kilomètres de long et environ 300 mètres de profondeur et le recours au cyanure pour extraire l’or pris dans la roche-mère...

Les investisseurs russes se sont donc dirigés vers un arbitrage international, demandé en juin 2021. Cette justice d’exception est rendue par des « arbitres » désignés par les parties et s’appuie sur des traités bilatéraux. Elle permet à des investisseurs privés d’attaquer des décisions souveraines d’États lorsqu’ils considèrent qu’elles nuisent à leurs investissements.

C’est « un mécanisme dangereux » alertent la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen pour les réformes économiques, qui ont signé un communiqué commun suite aux révélations du site IAReporter. Ces organisations « regrettent que cette procédure soit possible » et « appellent le gouvernement français à sortir de la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d’attaques contre les politiques publiques françaises à travers un mécanisme de justice d’exception ».