" Devoir de vigilance : nouvelle étape dans le procès climatique contre TotalEnergies et EDF" 18 Juin 2024

La bataille judiciaire entre les ONG et les entreprises sur leur « devoir de vigilance » connaît un nouveau tournant. Ce mardi 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables les actions intentées contre TotalEnergies et EDF sur ce fondement qui oblige les grandes multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leur activité partout dans le monde. Si les ONG ont été déboutées dans une troisième affaire les opposant à une ancienne filiale de Suez, cette décision marque une véritable victoire. En première instance, elles avaient été déboutées pour des questions de procédures. [...]

La décision de ce 18 juin vient rassurer les ONG quant à l’avenir de la justice climatique française : « Pour la première fois, nous allons avoir un jugement sur le fond pour savoir si TotalEnergies respecte ses obligations et ses engagements climatiques. Cette décision est une bonne nouvelle pour nous, mais aussi plus généralement pour l’accès à la justice, l’effectivité du devoir de vigilance et les personnes affectées », se félicite encore Théa Bounfour. La cour a en effet « déclaré certains demandeurs recevables à agir, de sorte que, sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation, le débat sur le bien-fondé des mesures sollicitées va pouvoir se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris », précise la juridiction dans un communiqué.

Il s’agit par ailleurs des premières décisions de cette nouvelle chambre créée à la cour d’appel et entièrement dédiée aux contentieux « émergents », liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique des entreprises. Une différence majeure avec les décisions précédentes en première instance, estime Théa Bounfour : « Cette nouvelle chambre, dotée de compétences, de ressources et d’une sensibilité spécifique sur ces enjeux sociaux et environnementaux a pu peser dans la décision. »