Les ONG se mobilisent à Genève pour soutenir l’encadrement juridique des multinationales par un instrument international contraignant
« Mobilisation contre l’impunité des sociétés transnationales », 24 octobre 2016
Une session de travail sur l’encadrement juridique des multinationales se tient en ce moment à l’ONU. Les ONG entament une semaine de sensibilisation sur la question...
...En cas de catastrophe industrielle, qui juger? Dans quelles juridictions? Selon quelles normes? Voilà les questions qui préoccupent un groupe intergouvernemental réuni du 24 au 28 octobre au Palais des Nations. Mandaté par le Conseil des droits de l’Homme, l’organisme doit élaborer un instrument international qui contraindrait juridiquement l’activité des sociétés transnationales (STN) au respect des droits fondamentaux...
...«Cette session a pour objectif de déblayer le terrain avant la préparation d’un traité [...] L’objectif est un tribunal international indépendant, compétent pour juger toute infraction d’une entreprise transnationale», explique Melik Özden, directeur du CETIM (Centre Europe-tiers monde)...
[Fait référence à Chevron, Syngenta, Union Carbide (part of Dow)]