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المقال

22 أكتوبر 2018

الكاتب:
Sébastien Mabile et François de Cambiaire, Seattle Avocats

L'ONG « Notre Affaire A Tous » envoie un courrier à Patrick Pouyanné, Président Directeur Général Total SA

Nous avons été mandatés...pour vous interpeller sur le respect des obligations légales quis’imposent à votre groupe en matière de devoir de vigilance et de risque climatique.

Les collectivités territoriales que nous représentons, réparties sur sept régions différentes de métropole et d’outre-mer, subissent déjà les conséquences néfastes et irréversibles du changement climatique lié à vos activités.

Les nouvelles dispositions du code de commerce issues de la loi du 27 février 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres vous obligent à établir un « plan de vigilance »...

Votre Groupe a publié son premier « plan de vigilance », intégré dans votre document de référence 2017 [mais] celui-ci n’apparaît pas conforme aux exigences légales [et] ne reflète pas la réalité des impacts de vos activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent...

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