Devoir de vigilance : Le projet pétrolier de Total en Afrique de l'Est au tribunal
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« Le projet pétrolier de Total en Afrique de l’Est au tribunal », 29 octobre 2020.
Le 28 octobre, un procès à la cour d’appel de Versailles a opposé Total à six ONG, qui accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance dans le cadre d’un immense projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. L’enjeu : déterminer si l’affaire relève, ou non, du tribunal de commerce alors que les associations dénoncent l’étendue des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement...
« Une multinationale qui, pour ces projets, déplacerait des milliers de personnes… Tout cela est une légende ! » lance maître Ophélia Claude, avocate de Total, aux sept juges qui lui font face. De l’autre côté de la barre, et dans le public réuni à la cour d’appel de Versailles, certains haussent les sourcils. Ce 28 octobre, la multinationale française fait face à six associations [1] : elle est attaquée en justice pour non-respect de son devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie...pour Juliette Renaud, responsable de la campagne Régulation des multinationales pour Les Amis de la Terre, le plan présenté par Total est pour l’heure « manifestement insuffisant par rapport aux exigences de la loi. Surtout, les maigres mesures ne sont toujours pas mises en œuvre, en particulier la première d’entre elles : la compensation juste et préalable des personnes expropriées de leurs terres »...
Le procès en première instance s’était tenu le 12 décembre 2019 au TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine). Mais, dans sa décision du 30 janvier 2020, ce dernier s’est déclaré incompétent, et a renvoyé l’affaire au tribunal de commerce. Pour les associations, remettre le dossier entre les mains de juges issus du monde de l’entreprise et élus par leurs pairs laisserait de côté la question des droits humains et des atteintes environnementales. Après un report, le procès en appel de cette décision s’est donc tenu hier...