Décision historique de la Cour de cassation sur la mise en examen de la multinationale Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité
Aujourd’hui est une date historique : la Cour de cassation rejette l’annulation de la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité, en raison des paiements effectués au profit notamment de l’organisation État islamique (EI) entre 2012 et 2014 en Syrie.
Cette décision est cruciale pour la responsabilité des entreprises – elle fait suite à une plainte déposée en 2016 contre Lafarge, par onze anciens employés syriens de l’entreprise, ainsi que les organisations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR).
« Lafarge ne faisait pas simplement des affaires en Syrie. Elle mettait imprudemment en danger ma vie et celle de mes collègues, avec pour objectif le profit financier », déclare Mohammad, ancien employé de Lafarge en Syrie et plaignant dans l'affaire.
L’instruction a révélé qu'entre 2012 et 2014, l'entreprise, par le biais de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria, aurait versé jusqu'à 13 millions d'euros à divers groupes armés, dont l'État islamique, afin de maintenir en activité sa cimenterie située dans le nord-est de la Syrie. Et ce, en dépit de la guerre qui faisait rage à ses portes et des enlèvements et menaces auxquelles étaient confrontés ses employés.
« La décision de la Cour de cassation envoie un message important à toutes les entreprises qui sont susceptibles de profiter ou de faciliter des crimes commis au cours de conflits armés, et qui prétendent encore que leurs activités commerciales sont neutres », explique Cannelle Lavite, juriste contentieux à l’ECCHR...
« Avec cette mise en examen historique, il devient difficile pour les entreprises d’échapper à leurs responsabilités et de rejeter sur leurs filiales étrangères leurs décisions ou actions ayant pour conséquence les violations des droits humains », déclare Franceline Lepany, présidente de Sherpa.
La Cour maintient la mise en examen du groupe Lafarge pour financement de terrorisme, mais casse et renvoie devant la Cour d’appel la mise examen pour la mise en danger de la vie d'autrui. Les anciens dirigeants restent mis en examen pour les infractions de financement de terrorisme et mise en danger d’autrui..
De façon regrettable, la Cour de cassation a confirmé l’irrecevabilité de nos associations pour la constitution de partie civile sur les infractions de financement de terrorisme et mise en danger de la vie d’autrui. Elle déclare aussi irrecevable l’association Sherpa sur l’infraction de crimes contre l’humanité.
« Sans Sherpa et le ECCHR, nous n’aurions absolument jamais eu accès à la justice. Cet aspect de la décision est choquant » explique Mohammad, plaignant dans l’affaire.