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Article

13 Oct 2020

Author:
CCFD-Terre Solidaire,
Author:
ECCHR,
Author:
ProDESC

EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

« EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique », 13 octobre 2020.

Le géant de l’énergie Electricité de France (EDF) prévoit de construire un parc éolien sur les terres de la communauté autochtone mexicaine d’Unión Hidalgo, située dans l’Etat d’Oaxaca. Jusqu’à présent, le droit de communauté de donner son consentement sur ce projet n’a pas été respecté, entraînant une polarisation importante et l’escalade de la violence envers les défenseurs des droits humains.

C’est pourquoi, aujourd’hui, des représentants d’Unión Hidalgo, de l’organisation mexicaine de défense des droits humains ProDESC et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) assignent EDF devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant à l’entreprise de respecter leurs droits et de suspendre le projet de parc éolien jusqu’à ce qu’elle se conforme à son obligation de vigilance, telle que prévue par la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017.

Le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, les Amis de la Terre France, qui plaident pour l’adoption de législations contraignantes relatives au respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises, ainsi que l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, SOMO, OECD Watch et l’alliance FGG, soutiennent les représentants d’Union Hidalgo, ProDESC et ECCHR dans cette démarche...

“Notre terre ancestrale nous appartient et nous avons le droit, en tant que communauté, de décider de son utilisation. EDF s’est immiscé dans la prise de décision au sein de notre communauté..." Mme Guadalupe Ramirez, représentante de la communauté Unión Hidalgo...

Guillermo Torres, avocat senior à ProDESC, ajoute : "Il est important que l’entreprise cesse de négocier des contrats d’usufruit sur les terres et des permis de production d’électricité pour les besoins de son projet sans avoir obtenu le consentement libre, informé et préalable de la communauté. En interférant avec la libre consultation et en offrant des bénéfices individuels aux seuls partisans du projet, EDF et ses filiales mexicaines ont provoqué une escalade de la violence à Unión Hidalgo. En conséquence, les attaques et les menaces contre les défenseurs des droits de humains et du droit à la terre se multiplient.”...

Part of the following timelines

Lawsuit filed against EDF for alleged failure to respect French duty of vigilance law over wind project in Mexico

EDF lawsuit (re Indigenous rights in Mexico, filed in France)

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