France : Reporters sans frontières dépose plainte contre Facebook pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir supposément manqué à ses engagements en matière de sécurité
"Désinformation, menaces contre des journalistes : Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook", 23 mars 2021
Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte contre Facebook pour « pratiques commerciales trompeuses »...La plainte vise à la fois Facebook France et Facebook Irlande, qui supervise le réseau social pour l’ensemble de l’Europe.
Dans sa plainte déposée à Paris, lundi 22 mars, RSF accuse Facebook d’avoir manqué à ses engagements en matière de sécurité, en laissant proliférer indûment sur sa plate-forme des menaces et messages haineux contre des journalistes, ainsi que de multiples messages de désinformation.
Or, estiment les avocats de l’organisation, Facebook s’engage, dans ses conditions d’utilisation, à « maintenir un environnement sûr et sans erreurs » pour ses utilisateurs. C’est sur ce point que s’appuie RSF pour déposer une plainte pénale en droit de la consommation, mécanisme juridique peu utilisé, jusqu’à présent, dans les différentes plaintes visant les pratiques de modération des réseaux sociaux...
Un second volet de la plainte concerne la diffusion de fausses informations sur le réseau social, et notamment la manière dont la plate-forme a servi de support au film Hold-Up : un documentaire diffusé en 2020 contenant de multiples contre-vérités sur la pandémie de Covid-19...[L]a nature douteuse du documentaire n’était pas signalée aux internautes, comme le veut pourtant la politique de Facebook lorsqu’un message a été identifié comme faux ou trompeur par des rédactions partenaires...