La Cour suprême de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès civil pour esclavage moderne contre une entreprise minière canadienne
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de la compagnie vancouvéroise Nevsun Resources de rejeter une poursuite commencée par trois Érythréens alléguant avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, détenue majoritairement par Nevsun.
Cette décision marque la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne sera entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger…
Le Juge Abrioux a jugé qu’«il y a suffisamment d’éléments de preuve pertinents permettant d’établir l’existence d’un risque réel que les plaignants ne puissent pas obtenir justice en Érythrée. »…
Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représente la première fois qu’une cour canadienne reconnait qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier…[Fait aussi référence à Hudbay Minerals]