abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

3 Jun 2019

Author:
Chancia Plaine, Huglo-Lepage Avocats, dans Actu Environnement

Le point sur l'affaire Lungowe c. Vedanta autorisant les demandeurs zambiens à poursuivre Vedanta au Royaume-Uni

« Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale », 27 mai 2019

Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats...

L'affaire Lungowe c. Vedanta, toujours en instance, est potentiellement historique. En effet, l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la Cour d'appel a confirmé la décision de la Haute Cour prononcé en 2016 de valider la compétence juridictionnelle en estimant que l'affaire pouvait être jugée par les tribunaux anglais, car il était suffisamment raisonnable de soutenir que la société mère britannique avait une obligation de diligence (devoir de vigilance) envers les demandeurs étrangers. Par ailleurs, le devoir de vigilance (duty of care) dont il est question dans cette affaire est régi par la théorie sur les torts en droit anglais. On doit noter que la seule question pendante devant le juge dans cette affaire, à ce stade de la procédure, était relative à la compétence des tribunaux anglais. Pour la société mère défenderesse Vedanta, la compétence juridictionnelle appartient aux tribunaux de la Zambie...

...[D]ans le jugement du 10 avril 2019, la Cour a décidé que, même si l'Angleterre n'était pas le lieu approprié pour juger l'affaire, les demandeurs pourraient établir leur compétence en montrant le risque réel (voir, §88-89) qu'ils ne puissent obtenir une justice substantielle en Zambie. Notamment, du fait que la profession juridique zambienne manquait des ressources et de l'expérience (voir §91) pour mener ce type de litige avec succès...

Ce procès va permettre d'enclencher le cours des contentieux environnementaux dans le monde en matière de consécration d'un devoir de vigilance des sociétés mères, notamment en ce qui concerne la responsabilité des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et des populations victimes des atteintes environnementales et sociales...

Timeline

Privacy information

This site uses cookies and other web storage technologies. You can set your privacy choices below. Changes will take effect immediately.

For more information on our use of web storage, please refer to our Data Usage and Cookies Policy

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

Analytics cookie

ON
OFF

When you access our website we use Google Analytics to collect information on your visit. Accepting this cookie will allow us to understand more details about your journey, and improve how we surface information. All analytics information is anonymous and we do not use it to identify you. Google provides a Google Analytics opt-out add on for all popular browsers.

Promotional cookies

ON
OFF

We share news and updates on business and human rights through third party platforms, including social media and search engines. These cookies help us to understand the performance of these promotions.

Your privacy choices for this site

This site uses cookies and other web storage technologies to enhance your experience beyond necessary core functionality.