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Article

1 Apr 2014

Author:
CIDSE

[PDF] Cadre de l'ONU relatif aux entreprises et aux droits de l'homme: Instaurer un processus intergouvernemental aboutissant à la mise en place d'un instrument contraignant

La mise en oeuvre à l’échelon national du Cadre « Protéger, respecter, réparer » (ONU, 2008) et des Principes directeurs y afférents (2011) s’est avérée particulièrement lente sur tous les continents, y compris en Europe où quelques progrès ont été enregistrés concernant les plans d’action nationaux. L’obligation de protéger qui incombe à l’État étant un élément central, les États doivent augmenter leurs efforts pour s’assurer que les entreprises respectent les droits de l'homme...Une évaluation d’impact des initiatives prises par les entreprises et par les gouvernements en vue de mettre un terme aux atteintes aux droits de l'homme permettrait de déceler les failles subsistantes, qui requièrent des efforts supplémentaires complémentaires afin de renforcer le cadre collectif...Il y a urgence, car c’est maintenant qu'un grand nombre de communautés et d'individus sont victimes de violations de leurs droits résultant des activités des entreprises...L’impatience grandissante de nombreux pays s’est traduite par une initiative équatorienne demandant la mise en place d’un instrument contraignant et par une déclaration devant le Conseil des droits de l’homme qui a recueilli le soutien de 85 pays. Il ressort de notre action aux côtés de nos organisations partenaires d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie plusieurs questions à traiter en urgence...

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