[PDF] Circonstance spécifique visant les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en raison des activités de la Mopani Copper Min
Zambian Revenue Authority (ZRA)...a sollicité fin 2008...des auditeurs internationaux - Grant Thornton et Econ Pöyry - afin de procéder à un examen fiscal des grandes entreprises minières...Mopani Copper Mines Plc [en] fait précisément partie...[Il] ressort du rapport d’audit que la société Mopani recourt à différentes techniques destinées à échapper à l’imposition en Zambie : Surévaluation des coûts d’exploitation...les coûts de Mopani sont bien plus élevés que ceux des entreprises minières de taille comparable opérant en Zambie...Sous-évaluation des volumes de production...Mopani présentait un taux d’extraction de cobalt de moitié inférieur à celui d’autres producteurs de la même région - un décalage jugé peu probable par les auditeurs et de nature à laisser penser qu’une partie du minerai extrait par Mopani ne serait pas déclaré...La présente plainte vise les violations flagrantes et répétées des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales par les entreprises Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd, actionnaires majoritaires du consortium Mopani Copper Mines Plc. en Zambie. [Zambia Consolidated Copper Mines (ZCCM) est un actionnaire minoritaire de Mopani Copper Mines]