Rép. dém. du Congo : Suivi des obligations légales des industries extracives
Le FSC [Fonds Social Communautaire] est un modèle unique en RDC qui, en plus des autres réalisations sociales de l’entreprise, permet de constituer un autre Fonds pour le développement des communautés locales. Ce dernier permet à la société, dès la première vente du cuivre ou du cobalt, de mette de l’argent pour le développement local. Pour le cas de TFM le 0,3% ne se calcule pas sur le bénéfice mais sur les revenus nets, c’est-à-dire que la part des communautés est due même si l’entreprise n’a pas réalisé des bénéfices. Jusqu’à octobre 2013, la somme de plus de $ US 14 millions a été constituée dont plus au moins 5 millions étaient déjà investis dans les infrastructures. Les projets réalisés par le FSC ont amélioré la disponibilité des infrastructures à Fungurume, Tenke et leurs environs. Toutefois, le rapport soulève plusieurs préoccupations sur la mise en œuvre de ce modèle, notamment : - la question de la participation effective des communautés dans le processus et leur appropriation des projets, - la représentativité dans les organes du FSC et du manque de redevabilité des représentants vis-à-vis des représentés - l’accessibilité des communautés aux infrastructures et les faibles capacités d’absorption des fonds constitués. Le rapport identifie les opportunités offertes par la constitution du FSC, les contraintes et défis...et [fait des recommandations]...La transparence devrait être renforcée dans le processus de planification et d’affectation des fonds afin d’accroitre la recevabilité...le modèle TFM offre d’énormes opportunités pour le développement des communautés locales...[il devrait être]...érigé en principe dans le futur code.