L’enquête sur la société française Qosmos, accusée de complicité de crimes contre l’humanité et d’actes de tortures pour avoir vendu du matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad, s’est conclue par un non-lieu...

Plus de huit ans après le dépôt d’une plainte par La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), une juge d’instruction parisienne a estimé, dans une ordonnance rendue le 31 décembre, qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour un procès contre Qosmos...

Qosmos, qui a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté en avril 2015, a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie a été interrompu avant qu’ils ne deviennent opérationnels...

« Je ne considère vraiment pas que ce soit une victoire pour Qosmos », a pour sa part déclaré Me Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH...« Dans son ordonnance, la juge souligne que la société Qosmos n’a pu qu’avoir conscience qu’elle prenait le risque évident d’apporter son aide à une politique répressive, mais que l’information judiciaire n’a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l’humanité commis par le gouvernement syrien », a observé l’avocat.