Total en Ouganda : Point d'étape sur la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance
"Total Ouganda - Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales : où en est-on ?", Octobre 2020.
En juin 2019, les deux associations françaises les Amis de la Terre France et Survie, et les quatre ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA ont mis en demeure la multinationale pétrolière Total, considérant que celle-ci ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de ses méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et Tanzanie.
Total rejetant en bloc ces accusations, nos associations l’ont assignée en justice en octobre 2019. Cette action en justice est la toute première sur le fondement de la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, qui permet de tenir légalement responsables, en France, les mai-sons-mères des multinationales pour les impacts de leurs activités dans le monde entier.
Cette loi a été promulguée le 27 mars 2017, après un véritable parcours du combattant face aux lobbies qui ont tout fait pour qu’elle ne voie pas le jour. Ils ont néanmoins réussi à retarder son adoption, et surtout à affaiblir son contenu. Plusieurs des limites de la loi, que nous avions identifiées avec nos partenaires lors de son adoption, se confirment aujourd’hui dans la pratique au travers de notre action en justice contre Total.
À la veille de l’audience à la Cour d’Appel de Versailles, il nous semble opportun de faire un point d’étape sur cette première expérience d’utilisation de cette loi devant les juges.
La présente note actualise également notre analyse du cas de Total, montrant que plus d’un an après notre mise en demeure, et malgré la publication de son nouveau plan de vigilance au printemps 2020, la multinationale pétrolière ne respecte toujours pas, selon nous, ses obligations légales de vigilance...