Le Parlement Européen renforce les considérations relatives aux droits de l'homme dans le règlement sur l’exportation des technologies de surveillances

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Author: Catherine Stupp, Euractiv

Les députés européens ont adopté des règles plus strictes en matière d’exportation de technologies, notamment pour les logiciels de surveillance et d’autres produits qui pourraient servir à violer les droits de l’Homme.

...Les industriels ont fait valoir que ce tour-de-vis se fonde sur une définition trop large des droits de l’Homme, et qu’ils auront du mal à faire en sorte que leurs produits ne puissent pas être utilisés à mauvais escient. Les produits à double usage [visés par ce règlement] sont ceux qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

...En 2016, la Commission avait proposé d’appliquer davantage de contrôles à l’exportation aux produits technologiques pouvant être utilisés à des fins de cybersurveillance, après des révélations sur l’utilisation de certains logiciels européens pour les manifestants des printemps arabes, notamment en Égypte et au Bahreïn.

...La législation doit encore être approuvée dans le cadre de pourparlers entre le Parlement, les gouvernements nationaux et la Commission avant de pouvoir entrer en vigueur. À ce jour, les représentants des États membres de l’UE ne se sont pas encore mis d’accord sur une version identique de la législation.

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Author: FIDH, Access Now, Amnesty International, CILD, Committee to Protect Journalists, Privacy International et Reporters sans frontières

L’Union européenne a aujourd’hui une occasion unique de limiter l’export des technologies de surveillance produites par des entreprises européennes... La FIDH a à plusieurs reprises a dénoncé ces pratiques en obtenant l’ouverture d’enquêtes judiciaires visant l’implication d’entreprises françaises pour l’exportation de matériel de surveillance en Syrie, en Libye et en Egypte.

Une coalition d’ONG fait maintenant front commun pour rappeler aux parlementaires leurs responsabilités et l’importance de placer la défense des droits humains au dessous des intérêt économiques.

[Voir le] communiqué signé par Access Now, Amnesty International, Coalizione Italiana Liberta e Diritti civili (CILD), Committee to Protect Journalists, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Privacy International et Reporters sans frontières (disponible en anglais)

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