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Le Parlement renforce le contrôle à l’exportation des technologies de surveillances

Author: Catherine Stupp, Euractiv, Published on: 19 January 2018

Les députés européens ont adopté des règles plus strictes en matière d’exportation de technologies, notamment pour les logiciels de surveillance et d’autres produits qui pourraient servir à violer les droits de l’Homme.

...Les industriels ont fait valoir que ce tour-de-vis se fonde sur une définition trop large des droits de l’Homme, et qu’ils auront du mal à faire en sorte que leurs produits ne puissent pas être utilisés à mauvais escient. Les produits à double usage [visés par ce règlement] sont ceux qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.

...En 2016, la Commission avait proposé d’appliquer davantage de contrôles à l’exportation aux produits technologiques pouvant être utilisés à des fins de cybersurveillance, après des révélations sur l’utilisation de certains logiciels européens pour les manifestants des printemps arabes, notamment en Égypte et au Bahreïn.

...La législation doit encore être approuvée dans le cadre de pourparlers entre le Parlement, les gouvernements nationaux et la Commission avant de pouvoir entrer en vigueur. À ce jour, les représentants des États membres de l’UE ne se sont pas encore mis d’accord sur une version identique de la législation.

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