Politique de l'UE. Compromis de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises
Après plusieurs retournements politiques, les États membres de l'UE ont finalement approuvé vendredi une réglementation qui oblige les entreprises à vérifier que leurs chaînes d'approvisionnement ne sont pas entachées de pratiques douteuses en matière d'environnement et de droit du travail.
Les députés européens et les représentants des gouvernements avaient conclu en décembre un accord provisoire sur la directive relative à la vigilance raisonnable en matière de développement durable des entreprises. Mais la survie du texte a été remise en cause par les hésitations de dernière minute de l'Allemagne et de l'Italie...
Les défenseurs de l'environnement et la société civile affirment que ces règles empêcheront les entreprises de tirer profit de la souffrance humaine.
La Commission européenne dit vouloir éviter aux entreprises d'avoir à naviguer entre de multiples règles nationales, potentiellement incompatibles, au sein du marché unique de l'Union européenne.
La Belgique, qui assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE, s'est efforcée ces dernières semaines d'apaiser les inquiétudes des États membres quant à l'excès de bureaucratie. Dans sa dernière tentative pour sortir de l'impasse, elle propose de fixer le seuil d'application des règles aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires mondial est supérieur à 450 millions d'euros.
Le dernier projet a supprimé les dispositions relatives à la responsabilité civile qui auraient permis aux syndicats de poursuivre les entreprises qui ne respectent pas les règles, une mesure controversée à laquelle des pays comme la Finlande se sont opposés...