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Artículo

5 Jun 2024

Autor:
Yannick Kenné, Mongabay

RDC : Les communautés locales considèrent que leurs terres ont été spoliées par l'entreprise PHC; elles veulent donc les récupérer

Les communautés riveraines des plantations de la société Plantations et Huileries du Congo (PHC) au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC) revendiquent un peu plus de 58 000 hectares de terres et veulent accéder aux titres fonciers de la société pour connaître les limites de ses concessions.

Des Institutions européennes de financement du développement (IFD), parmi lesquelles la Banque de développement allemande (DEG), sont accusées d’avoir soutenu financièrement un hold-up foncier de PHC en RDC à travers cette opération, violant leurs propres principes d’accords de prêts...le Réseau d’information et d’appui aux ONG de la RDC a écrit à certains gouvernements de l’Union européenne pour demander la suspension du processus de médiation conduit par le Mécanisme indépendant de gestion des plaintes (MIP) mis en place et soutenu financièrement par les IFD...

Des heurts ont été enregistrés le 24 mai 2024 dans une des concessions de la société Plantations et Huileries du Congo (PHC)...entre des membres d’une communauté locale et des agents de sécurité industrielle de la société...Selon un communiqué publié sur le site internet de PHC, neuf personnes ont été appréhendées et conduites au poste de police pour être entendues à la suite de cet incident...

Les communautés riveraines des plantations de PHC revendiquent un peu plus de 58 000 hectares de terres et veulent accéder aux titres fonciers de la société pour connaître les limites de ses concessions...Les communautés dénoncent ce qu’elles considèrent comme l’occupation illégale de leurs terres depuis plus d’un siècle...

Parmi des actions engagées pour récupérer leurs terres et forêts, elles ont adressé une plainte à la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft (DEG), la Banque de développement allemande, en 2018, pour dénoncer une facilité de prêt de $49 millions accordée à la PHC par DEG et un consortium de prêteurs européens en décembre 2015.

D’après la lettre, les IFD européennes — DEG, la Banque de développement des Pays-Bas (FMO), la Banque de développement de Belgique (BIO) et le fonds d’investissement Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF) — ont effectué cette opération en violation de leurs propres principes d’accords de prêts qui exigeaient de la PHC qu’elle rétrocède aux communautés environ 60 000 hectares de terres qu’elle n’exploitait pas, comme condition préalable pour l’octroi des $49 millions. L’information gardée bien secrète par les IFD et la PHC n’a été découverte que récemment par la société civile, qui remet désormais en doute le processus de médiation mené par le MIP...

La DEG s’inscrit en faux contre l’idée d’une suspension du processus de médiation. Elle indique que ce processus bouclé en février dernier, et ayant réuni toutes les parties prenantes y compris RIAO-RDC, est bien avancé dans la recherche des solutions aux plaintes des communautés.

Dans un entretien par courriel au sujet de son soutien financier à la PHC sous l’ère Feronia malgré les accusations de crimes environnementaux et de violation des droits, Barbara Schrahe-Timera, manager corporate communications à la banque allemande, soutient que l’investissement de la DEG s’inscrivait dans le sillage de la valorisation des activités responsabilité sociétale des entreprises du producteur d’huile de palme congolais.

« L’engagement des prêteurs visait notamment à aider à garantir de nombreux emplois dans l’un des pays les plus pauvres du monde, dans des conditions difficiles. En outre, il a permis d’améliorer l’approvisionnement de la population locale en un aliment de base essentiel, ainsi que l’infrastructure sociale sur les sites de plantation », précise-t-elle.

Elle révèle aussi que l’institution financière a rompu ses engagements avec PHC en début 2022, sans pour autant en donner les raisons.

Le MIP a d’ailleurs réagi à la lettre de la coalition des ONG par un communiqué rendu public le 18 avril 2024, et fustige la démarche du RIAO-RDC d’avoir publié précipitamment ce qu’il considère comme un projet de rapport des dernières réunions du MIP, alors que le document n’était pas encore peaufiné. « La publication d’un rapport non public constitue une violation du Code de conduite qui a été signé par toutes les parties et tous les participants à la médiation », dénonce le MIP. Il s’est engagé à produire tout de même un rapport final au mois de mai pour présenter les résultats de la médiation...