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Artículo

5 Mar 2018

Autor:
Le Phare (Rép. dém. du Congo)

Nouveau Code Minier : Kabila veut rassurer

Le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, a rendez-vous, ce mardi 6 mars 2018, avec six chefs d’entreprises minières privées opérant en République Démocratique du Congo. Au menu : le Nouveau Code Minier...[qui] vise à apporter des correctifs au caractère léonin des contrats conclus entre l’Etat congolais et les opérateurs minier privés sur pied la législation en vigueur depuis 2002...l’exploitation des gisements miniers congolais par des privés a tout l’air d’une arnaque, dans laquelle les premiers soutirent des bénéfices plantureux contre des miettes pour le Trésor public congolais. Il était temps, estime-t-on dans plusieurs cercles des partis politiques et des organisations de la Société civile, que les choses changent. D’où, le vœu du grand nombre de Congolaises et Congolais est que le Chef de l’Etat, qui va se mettre à l’écoute des investisseurs privés du secteur des mines, tout en en prenant en compte leurs préoccupations, se garde de brader les « bijoux de famille »...L’on veut bien qu’il fasse un geste pour arrêter la dégradation du climat des affaires, mais que cela se fasse dans l’intérêt de toutes les parties...On sait que le cahier des charges des opérateurs miniers privés comprend, entre autres revendications, le maintien des avantages acquis, notamment des facilités douanières et fiscales, un délai d’amortissement de leurs investissements sur une période d’au moins 10 ans, une taxation douanière et fiscale, oscillant autour de 2%, etc. Or, le Nouveau Code Minier porte sur la réduction de certains avantages douaniers et fiscaux, la taxation des « superprofits » mais surtout la révision à la hausse de la taxation douanière et fiscale, laquelle passe de 2% à 10%, la suppression du système d’amortissement hyper rapide sur les capitaux et les biens d’équipement.

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