Suisse : Le Conseil national maintient le contre-projet à l'initiative populaire sur les multinationales responsables, que les initiants se sont engagés à retirer
« Entreprises responsables : le contre-projet », 13 juin 2019
Le Conseil national tient à opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Malgré le rejet du Conseil des Etats, il l'a confirmé jeudi par 109 voix contre 69, après un débat enflammé.
La gauche et le centre ont réitéré leur soutien au contre-projet élaboré par la Chambre du peuple. Opposée au texte, la majorité de l'UDC et du PLR n'a pas fait le poids. Le maintien du contre-projet permettra le retrait de l'initiative populaire, dont les objectifs sont justifiés sur le fond, a fait valoir Christa Markwalder (PLR/BE) au nom de la commission. Les initiants se sont en effet engagés en ce sens…
Plusieurs orateurs comme Matthias Aebischer (PS/BE) ont craint une campagne « très émotionnelle » si l'initiative restait seule en lice, qui entraînerait une fracture entre la société et le monde économique. Socialistes et Verts soutiennent à la fois le contre-projet et l'initiative.
« Le contre-projet est le résultat d'un compromis, il constitue un engagement minimal. Il a l'avantage de pouvoir être appliqué rapidement », a abondé Adèle Thorens (Verts/VD).
« Les méfaits des multinationales avec siège en Suisse continuent de faire régulièrement les gros titres »…
La majorité de l'UDC et celle du PLR se sont opposées en vain au contre-projet…
Beaucoup se sont inquiétés pour la compétitivité de la Suisse. Plusieurs orateurs de droite ont en outre dénoncé dans la transposition de critères éthiques suisses à l'étranger une attitude « colonialiste ». En vain.
En mars, suivant l'avis du Conseil fédéral, la Chambre des cantons avait refusé le contre-projet dès l'entrée en matière, le jugeant inutile. Le texte y retourne donc et le National n'a pas pu en examiner le détail à ce stade…
Contrairement à l'initiative, le contre-projet prévoit que seules les entreprises avec plus de 500 employés et un chiffre d'affaires d'au moins 80 millions seraient concernées…
Le contre-projet va aussi moins loin en matière de responsabilité en excluant celle des gestionnaires et dirigeants d'une société. La responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété…