Le IGWG publie la version mise à jour du traité contraignant

Une version actualisée de l'instrument juridiquement contraignant a été publiée en juillet 2023, avant la neuvième session de l'IGWG en ce qui concerne les droits de l'homme, qui aura lieu en octobre.

Traité contraignant : un bref aperçu

2024 : La 10e session de l’IGWG se tiendra du 16 au 20 décembre à Genève.

2023 : Entre avril et juin, des consultations intersessions ont eu lieu entre les États. Une compilation des résultats des consultations intersessionnelles des amis de la présidence est disponible. Une compilation des contributions écrites reçues en mars 2023 après un appel à contribution est disponible ici.

Une version mise à jour était publié en juillet 2023.

La 9e session de l'IGWG a eu lieu du 23 au 27 octobre à Genève. Voir notre page dédiée pour toutes les dernières nouvelles.

2022 : La 8e session de l'IGWG a eu lieu du 24 au 28 octobre 2022. La troisième version révisée et les propositions textuelles concrètes soumises par les Etats lors de la 7e session ont servi de base aux discussions. Avant la session, le président-rapporteur a également partagé des suggestions de propositions d'amendements à plusieurs articles afin de faciliter la discussion.

2021 : La troisième version révisée était publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici et une traduction non officielle en espagnol est disponible ici ). La 7e session de l'IGWG a eu lieu du 25 au 29 octobre 2021.

2020 : La deuxième version révisée était publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici ). La 6e session de l'IGWG s'est tenue du 26 au 30 octobre 2020. Voir les commentaires et autres nouvelles sur le deuxième projet révisé ici .

2019 : Le projet révisé était publié en juillet (un résumé non officiel est disponible ici , ainsi qu'une traduction espagnole non officielle). En octobre, les parties prenantes apportaient leur contribution sur le contenu lors de la 5e session de l'IGWG.

2018 : En juillet, l'IGWG présentait le Zero Draft , suivi de son projet de Protocole facultatif (un résumé non officiel du Zero Draft est disponible ici ). Les parties prenantes apportaient leur contribution ce projet lors de la 4e session de l'IGWG en octobre 2018.

2017 : La présidence a publié des éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant .

2014 : En juin, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève a adopté une résolution rédigée par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG), présidé par l'Equateur, était établi avec pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme.