Plaidoyer pour une plus grande transparence et un meilleur respect des droits de l’homme

Résumé exécutif

Bulletin intégral 

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Résultats de l'analyse de plus de 170 cas de violations présumées des droits de l'homme impliquant des entreprises, et les réponses des entreprises :

Les plus grands risques pour les droits de l'homme apparaissent quand les entreprises opèrent dans les zones de conflit ou dans les zones où la gouvernance est faible. Ce fait souligne l’importance de mesures dans les pays où se trouvent les sièges de multinationales ou au niveau international pour améliorer la redevabilité des entreprises dans les zones de gouvernance faible.

Les pays francophones et La Francophonie elle-même ont une occasion extraordinaire de dessiner les contours des futurs investissements et de la croissance économique en Afrique francophone pour un meilleur respect des droits de l'homme et un développement qui profite à toutes les personnes dans la région : Jusqu'à présent, 44% des inquiétudes concernant des abus impliquant des entreprises en Afrique francophone impliquent des entreprises des pays francophones. Ce constat peut être changé dès maintenant par La Francophonie et ses Etats membres.

Les entreprises extractives, soit les entreprises minières, pétrolières et gazières dominent parmi celles qui sont accusées d’abus : Ce secteur représente 42% de toutes les réponses que nous avons sollicitées aux allégations d'abus en Afrique francophone – loin devant les secteurs qui suivent : alimentation, boisson et supermarchés (15%), agriculture, biocarburants et exploitation forestière (10%)…

Les entreprises extractives ont tendance à répondre publiquement aux inquiétudes de la société civile mais ces réponses ne correspondent pas encore à une prévention ou un recours effectif contre les abus.

Les entreprises extractives se sont engagées à apporter des recours dans aucune des réponses analysées. Seulement 5% des réponses contiennent un engagement de l’entreprise à améliorer sa politique et ses pratiques, ou montrent son ouverture à un dialogue avec les victimes ou la société civile. 

 
Les tendances majeures soulignées dans le bulletin :

Le développement des industries extractives en Afrique francophone se fait au détriment des populations et de l’environnement, avec des études de cas concernant la pollution, les déplacements, la violence et les conflits, et l'arrestation et l'intimidation des défenseurs des droits de l'homme.

Les industries extractives en Afrique francophone ne sont pas transparentes et les populations bénéficient peu des revenus générés par le secteur.

Pourtant, des initiatives et des bonnes pratiques déjà en cours montrent la voie à suivre, entre autre des projets de loi en France et ailleurs, des initiatives de certaines entreprises innovantes comme Tullow Oil en matière de transparence, ou encore des guides pratiques pour améliorer les compétences des entreprises pour mieux gérer leurs impacts.

 
Enfin le bulletin termine avec des recommandations pour :

• La Francophonie
• Les entreprises extractives
• Les Etats membres de la Francophonie - à la fois les Etats africains et les Etats dont les entreprises investissent en Afrique