Bulletins Annuels sur la Responsabilité Juridique des Entreprises

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Dernier bulletin : avril 2017

L'impunité des entreprises est devenue une banalité et peu de recours sont offerts aux victimes

Résumé exécutif                                   Bulletin complet (en anglais)

e Bulletin de cette année met en exergue l'impunité grandissante des entreprises impliquées dans des violations des droits de l'homme...Des entreprises peu scrupuleuses ciblent de plus en plus les activistes, en faisant usage du système judiciaire pour les tenir responsables, par le biais de la répression et des procès. Des entreprises individuelles et gouvernements peuvent gagner ces procès, mais les coûts sont élevés pour la société au sens large, notamment sur le climat des affaires fondé sur le respect de sociétés ouvertes, l'espace civique, les droits de l'homme et l'état de droit.      

C'est un cercle vicieux; l'impunité grandissante fait que des entreprises enhardies et sans scrupules cherchent le profit à n'importe quel prix, allant jusqu'à cibler ceux qui les critiquent; et les attaques perpétrées contre les militants et les avocats freinent les efforts pour tenir les entreprises responsables ce qui favorise l'impunité. Heureusement, quelques gouvernements et entreprises se mobilisent et certains tribunaux ont pris des décisions qui peuvent briser ce cycle, et cela mérite de s'en inspirer et de miser sur elles. Des experts mondiaux de grande envergure notamment aux Nations-Unies ont déterminé des mesures pratiques supplémentaires qui permettraient d'améliorer l'accès des victimes au recours et de lutter contre l'impunité.      

Le bulletin annuel comprend deux parties : 

1. Augmentation de l'impunité d'entreprises sans scrupules concernant les violations des droits de l'homme

2. Des occasions de s'attaquer à l'impunité se présentent

Nous concluons par des recommandations adressées aux gouvernements qui ont un rôle essentiel de protection des défenseurs et militants des droits de l'homme, et aux entreprises et à leurs avocats.

 Tous les numéros sont disponibles ici

Le Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises publié par le Centre de Ressources sur les Entrepises et les Droits de l'Homme assiste tous ceux qui s'intéressent aux questions relatives à la responsabilité juridique des entreprises. Il donne un aperçu de la responsabilité juridique des entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme, tout en faisant la synthèse des tendances et développements dans ce domaine. C'est l'occasion de prendre du recul et d'évaluer la responsabilité juridique des entreprises d'un point de vue global. L'objectif est d'aider un large public à comprendre ce qui se passe dans les différentes parties du monde.