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Bulletin

29 Mar 2022

Coupures d'Internet en Afrique: Comment aborder les responsabilités des entreprises de télécommunications en matière de droits de l'homme

Shutterstock (purchased)

Ordonnées dans la plupart des cas par les Etats, les coupures d'Internet en Afrique subsaharienne constituent un problème croissant et pernicieux qui affectent gravement les droits de l'homme, notamment le droit à la liberté d'expression, le droit à la santé, le droit à l'éducation, l'accès à l'information, etc. Certes, les coupures d'internet sont généralement ordonnées par les États, cependant, force est de constater qu’elles ne seraient pas possibles sans l'implication des entreprises de télécommunications.

De plus en plus de voix faisant autorité estiment que les coupures d'Internet enfreignent le droit international des droits de l'homme et que les restrictions à la liberté d’expression en ligne doivent être strictement nécessaires et proportionnelles pour atteindre un objectif légitime. Certaines entreprises de télécommunications reconnaissent ce fait et prennent des mesures positives, notamment en s'engageant à respecter les droits de l'homme par le biais de politiques appropriées et d'autres moyens. Bien que très importants, ces efforts restent cependant faibles et limités et la grande majorité des entreprises de télécommunications ont des comportements qui ne leur permettent pas d'assumer leurs responsabilités telles que prévues par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Aussi exhortons-nous les entreprises de télécommunications à prendre les mesures idoines pour éviter ou mitiger les dommages causés aux usagers par les coupures d'internet. Ces mesures comprennent, entre autres, l'adoption de politiques en matière de droits de l'homme qui soutiennent les droits des consommateurs, l'amélioration de la transparence dans les demandes de coupures d'internet émanant des gouvernements, la négociation avec les Etats d'accords de licence intégrant les droits de l'homme et l'adoption de voies de recours efficaces et efficientes pour les victimes de coupures d'internet.

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