"Partout dans le monde, les succès des défenseurs des droits de l'homme sont trop souvent méconnus. Les défenseurs sont pris pour cible parce qu'ils s'opposent à des intérêts puissants en protégeant nos ressources naturelles et notre climat commun, en défendant les droits des travailleurs, en dénonçant la corruption et en refusant d'accepter l'injustice. À l'occasion du 25e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, les États peuvent et doivent déployer davantage d'efforts pour protéger les défenseurs, notamment en adoptant une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement qui exige des entreprises qu'elles s'engagent de manière continue et significative aux côtés des défenseurs et d'autres parties prenantes."
- Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme.
Chaque jour, des personnes du monde entier prennent des mesures pour protéger leurs communautés, leur environnement et leurs moyens de subsistance contre des pratiques commerciales irresponsables et exigent que les entreprises assument leur responsabilité en matière de respect des droits de l'homme, parfois au prix d'efforts personnels considérables. Nos données sur les attaques contre ces défenseurs des droits de l'homme révèlent que la majorité d'entre elles sont dirigées contre des personnes qui expriment des inquiétudes au sujet des dommages causés à notre environnement commun.
Il s'agit notamment de membres de communautés ayant recours à l'action directe pour mettre fin à l'exploitation forestière dans des zones de conservation en Malaisie, de chefs autochtones au Mexique qui protègent les rivières et la biodiversité locale des dommages causés par des projets hydroélectriques, ou encore de journalistes dénonçant la pollution de l'environnement en Serbie.
Malgré les défis considérables auxquels ils sont confrontés, les défenseurs remportent des victoires dans le monde entier. En 2022, des défenseurs de la Sierra Leone ont plaidé avec succès en faveur d'une nouvelle loi protégeant les droits fonciers coutumiers et interdisant le développement industriel dans les zones protégées et écologiquement sensibles; des groupes de justice environnementale dans l’ "allée du cancer" de Louisiane aux États-Unis ont bloqué deux grands projets pétrochimiques ; les travailleurs de l'habillement dans la province pakistanaise de Sindh ont obtenu une augmentation de 40 % du salaire minimum ; des défenseures des droits de l'homme ont été élues à des postes politiques importants au Brésil et en Colombie et, après des années de plaidoyer de la part de dirigeantes et d'organisations de femmes autochtones, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a adopté la Recommandation Générale n° 39 sur les droits des femmes et des filles autochtones, le tout premier instrument contraignant axé sur les droits des femmes et des filles autochtones.
À l'occasion du 25e anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, nous célébrons le courage, la créativité et l'engagement de ces personnes, organisations et communautés du monde entier qui protègent nos droits et notre planète commune.
Pourtant, les défenseurs des droits de l'homme continuent d'être exposés à des risques et à des préjudices intolérables. Dans leur travail vital de promotion des droits de l'homme et de protection de l'environnement, ils sont confrontés à des acteurs et intérêts puissants. Ils attirent l'attention sur les entreprises et les investisseurs qui se livrent à des pratiques irresponsables, sur les gouvernements qui manquent à leur devoir de protection des droits de l'homme et sur d'autres acteurs non étatiques qui tirent profit de la destruction de l'environnement. Ils accomplissent ce travail dans des cadres de plus en plus restrictifs, où les lois contre les manifestations, le terrorisme, la diffamation et les lois sur les "agents étrangers" sont appliquées pour faire taire les dissidents. Selon CIVICUS, l'année 2022 a été marquée par un grave déclin de l'espace civique, avec seulement 3 % de la population mondiale vivant dans des pays dotés d'un espace civique ouvert, où les libertés de réunion pacifique, d'association et d'expression sont respectées.
L'ampleur des attaques mortelles et non mortelles contre les personnes qui défendent nos droits, nos ressources naturelles et notre environnement contre les préjudices liés aux entreprises montre l'incapacité des gouvernements à protéger les droits de l'homme. L'engagement volontaire des entreprises et des investisseurs est aussi insuffisante pour prévenir, faire cesser et réparer les préjudices. Cette situation renforce la nécessité d'une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement, fondée sur un engagement sûr, continu et efficace des détenteurs de droits, sur le respect du processus de consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) des populations autochtones, sur des garanties solides pour les défenseurs des droits de l'homme, ainsi que sur une action gouvernementale supplémentaire pour protéger les personnes qui sont en première ligne de la lutte pour la protection de notre planète.
Entre janvier 2015 et mars 2023, le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme a recensé plus de 4 700 attaques contre des défenseurs des droits de l'homme dénonçant des pratiques commerciales préjudiciables. Pour la seule année 2022, nous avons recensé 555 attaques, ce qui révèle qu'en moyenne plus de 10 défenseurs ont été attaqués chaque semaine pour avoir fait part de préoccupations légitimes sur des activités commerciales irresponsables. Les trois quarts des attaques (75 %) ont été perpétrées contre des défenseurs du climat, de la terre et de l'environnement. Plus d'un cinquième des attaques (23 %) visait des défenseurs autochtones, qui protègent plus de 80 % de la biodiversité restante dans le monde, bien qu'ils représentent environ 6 % de la population mondiale.
Il ne s'agit là que de la partie visible de l'iceberg. Nos recherches se fondent sur des informations accessibles au public et comme de nombreuses attaques, en particulier les attaques non mortelles (y compris les menaces de mort, le harcèlement judiciaire et la violence physique), ne sont jamais rapportées par les médias et que le suivi des attaques par les gouvernements présente des lacunes importantes, le problème est encore plus grave que ne l'indiquent ces chiffres.
Vue d'ensemble
Les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement surviennent dans toutes les régions du monde. Depuis que nous avons commencé à suivre l'évolution de la situation en 2015, l'Amérique latine et l'Asie-Pacifique ont toujours été les régions les plus dangereuses pour les défenseurs.
En 2022, le nombre le plus élevé d'attaques contre des défenseurs attirant l'attention sur des préjudices liés aux activités des entreprises s'est produit au Brésil (63 attaques enregistrées, contre un ou plusieurs défenseurs), en Inde (54), au Mexique (44), au Cambodge (40), aux Philippines (32), au Honduras (31), en Biélorussie (28), au Pérou (23), en Colombie (20), et en Ouganda (17). (En savoir plus sur notre méthodologie de recherche)
Types d'attaques
Les défenseurs des droits de l'homme sont l'objet d'une série d'attaques, tant meurtrières que non meurtrières, telles que des menaces, des campagnes de diffamation, des arrestations arbitraires, des poursuites-bâillons (SLAPP), et des violences physiques et sexuelles. La plupart (86 %) des attaques que nous avons recensées en 2022 étaient non mortelles, ce qui constitue souvent des signes avant-coureurs de violences mortelles et des signaux d'alerte invitant les États à intensifier leurs efforts de protection.
Les attaques non mortelles ne font généralement pas l'objet d'enquêtes et restent impunies, ce qui peut avoir un effet dissuasif sur le travail des défenseurs et favoriser l'impunité qui alimente d'autres violences lorsque les défenseurs persistent dans leur travail critique. Le Protocole Esperanza, lancé en décembre 2021 par des organisations de la société civile et des experts en droit international, fournit des lignes directrices fondées sur le droit international relatif aux droits de l'homme pour soutenir les enquêtes, les poursuites et les sanctions initiées par les gouvernements concernant les menaces proférées à l'encontre des défenseurs et, en fin de compte, créer un environnement propice à la défense des droits de l'homme dans le monde entier. Bien que ce protocole se concentre principalement sur le devoir des États, il indique également que les acteurs économiques doivent s'assurer que leurs activités, actions et omissions ne conduisent pas à des menaces contre les défenseurs et qu'ils doivent remédier à tout préjudice causé aux défenseurs.
Pérou
Oscar Mollohuanca Cruz était un ancien maire du district d'Espinar au Pérou et un défenseur des droits de l'homme et de l'environnement. En 2012, aux côtés d'autres membres de la communauté, il a fait part de ses préoccupations concernant la contamination de l'environnement et les atteintes à la santé humaine liées à l'exploitation minière du cuivre dans la région.
En 2016, avec deux autres défenseurs, il a été inculpé au pénal pour mise en danger de la sécurité publique, obstruction aux services publics et trouble à l'ordre public en rapport avec son activisme et les manifestations de 2012. Les trois défenseurs risquaient huit ans de prison pour les deux premiers chefs d'accusation et sept ans pour le troisième, en plus d'une amendes de 27 000 EUR (100 000 soles). Ils ont été acquittés le 17 juillet 2017, mais le 10 mai 2018, la première chambre pénale d'appel de la Haute Cour de justice d'Ica a annulé l'acquittement et ordonné que le procès soit à nouveau ouvert.
En novembre 2021, Oscar a participé à la Campagne nationale des défenseurs de l'environnement au Pérou, où il a fait part de ses préoccupations concernant le manque de protection des défenseurs dans le pays et le besoin urgent de protéger le droit de défendre les droits de l'homme. Le 7 mars 2022, Oscar a été retrouvé mort avec des blessures sur son corps.
Harcèlement judiciaire
De nombreux gouvernements manquent non seulement à leur devoir de protection des droits de l'homme, mais s'en prennent aussi activement aux défenseurs par le biais de leurs systèmes juridiques ou en facilitant l'utilisation de ces systèmes par des acteurs privés pour s'en prendre aux défenseurs. Le harcèlement judiciaire, qui comprend la détention arbitraire, les procès inéquitables et d'autres formes de criminalisation, reste monnaie courante dans le monde entier. Il comprend également les poursuites-bâillons (SLAPP), des poursuites initiées ou intentées par des acteurs économiques contre des personnes et des groupes pour avoir exercé leurs droits de participer, de commenter ou de critiquer des questions d'intérêt public. Le harcèlement judiciaire cause un stress et un préjudice considérables aux défenseurs et les empêche de se consacrer à leur travail en faveur des droits de l'homme tout en épuisant leurs ressources. Il peut avoir un effet dissuasif et empêcher d'autres personnes de dénoncer les abus. Ensemble, ces formes de harcèlement judiciaire représentaient près de la moitié (47 %) des cas que nous avons suivis en 2022 et 51 % des cas depuis 2015.
Bosnie-Herzégovine
Sunčica Kovačević et Sara Tuševljak sont des étudiantes en droit âgées de 25 ans qui ont formé un groupe composé de membres de la communauté locale et de militants s'organisant contre la construction de petites centrales hydroélectriques dans la rivière Kasindolska, à l'est de Sarajevo. Cette initiative a suscité des inquiétudes quant à l'impact sur l'environnement et les droits de l'homme des centrales hydroélectriques exploitées par BUK d.o.o, une filiale de la société Green Invest, basée en Belgique. En janvier 2022, Green Invest a intenté trois procès en diffamation, qui portent la marque des poursuites-bâillons, contre Sunčica et Sara, et elles ont été menacées d'autres actions en justice.
Le Centre de Ressources a demandé une réponse à Green Invest, qui a déclaré que les poursuites avaient été intentées pour mettre fin à la diffamation contre l'entreprise. Une réponse de Riverwatch, EuroNatur, Foundation Atelier for Community Transformation - ACT, Save the Blue Heart of Europe, et Stop building small hydropower plants on Kasindolska river, a exprimé son soutien aux défenseurs.
ACT - Foundation for social change
Dimension de genre des attaques
En 2022, près d'un quart des attaques visait des femmes défenseures des droits de l'homme. Si les défenseurs de tous les sexes sont pris pour cible en raison de leur action en faveur des droits de l'homme, les femmes défenseures des droits de l'homme qui contestent à la fois le pouvoir des entreprises et les normes patriarcales en matière de genre subissent souvent des attaques spécifiquement liées à leur sexe. Il s'agit notamment de menaces et de harcèlement en ligne à caractère sexuel et de campagnes de dénigrement reprochant aux femmes de consacrer du temps à l'activisme plutôt qu'à s'occuper de leur foyer. Dans le cadre d'une recherche menée par le Fonds SAGE sur les femmes qui défendent leurs terres, leurs territoires, leurs ressources et le climat contre les projets d'extraction, de nombreuses femmes interrogées ont déclaré que le préjudice psychologique causé par les campagnes de dénigrement en ligne était l'une des formes les plus importantes et les plus durables de préjudice structurel auquel elles étaient confrontées.
Ces tactiques visent à stigmatiser, isoler et réduire au silence les défenseures. En raison de la dynamique du pouvoir patriarcal, les défenseures des droits de l'homme sont également souvent confrontées à des risques dans différentes sphères, notamment au sein de leur société, de leur communauté et de leur famille. Elles peuvent être victimes de discrimination ou de violence au sein des mouvements et des organisations avec lesquels elles travaillent, de critiques de la part de leur famille ou de leur communauté pour leur travail en faveur des droits de l'homme, et de violences conjugales. Si les défenseurs des droits de l'homme, quel que soit leur sexe, se heurtent à des obstacles en matière de justice et de recours, ces difficultés sont aggravées pour les défenseures des droits de l'homme en raison de la discrimination et de la violence basées sur le genre, et elles sont encore plus difficiles à surmonter pour les femmes confrontées à de multiples formes de discrimination sur la base de la race, de l'appartenance ethnique, des capacités et d'autres identités.
Aperçu du secteur
Les attaques contre les défenseurs se produisent dans presque tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions du monde. Les quatres secteurs les plus dangereux en 2022 sont liés aux ressources naturelles. Les approches extractives axées sur le profit à court terme qui ont soutenu le modèle énergétique mondial sont les principaux moteurs des attaques contre les défenseurs et n'ont pas apporté aux communautés et aux pays les avantages économiques ou le développement qu'on leur avait promis.
Le secteur minier a toujours été le secteur le plus dangereux pour les défenseurs depuis que nous avons commencé à le suivre en 2015, faisant preuve de peu de progrès dans la prévention des attaques. Près de 30 % des attaques en 2022 étaient liées à l'exploitation minière, et le secteur est encore plus dangereux pour les défenseurs autochtones - 41 % des attaques contre les peuples autochtones en 2022 étaient liées à l'exploitation minière.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que les projections de l'Association internationale de l'énergie prévoient une multiplication par six de la demande en minéraux de transition (cuivre, cobalt, lithium, nickel, manganèse, zinc, comme indiqué dans notre Outil de suivi des minéraux de transition, ainsi que les terres rares) d'ici à 2040. En outre, une étude réalisée en 2022 a révélé que la moitié des ressources mondiales en matériaux essentiels à la transition énergétique se trouvent sur les terres des peuples autochtones ou à proximité de celles-ci. L'extraction du lithium est particulièrement préoccupante : selon l'étude, 85 % des projets d'extraction de lithium en cours ou prévus sont situés sur ou à proximité de terres gérées ou habitées par des peuples autochtones.
L'exploitation des minéraux de transition, ainsi que les projets d'énergie renouvelable à forte intensité foncière, sont déjà à l'origine d'une violation généralisée des droits de la terre, de l'eau et des peuples autochtones. Notre Transition Minerals Tracker (Outil qui pointe les entreprises minières bafouant les droits de l'homme dans le monde) a révélé que les plus grands producteurs mondiaux de six minéraux clés nécessaires à la transition vers une économie sans carbone négligent largement les risques et les impacts sur les communautés locales, notamment les attaques contre les organisations de la société civile et leurs dirigeants. Cette approche de la transition continuera également à alimenter l'opposition et les conflits, et entraînera des retards dans les projets et dans la réalisation de nos objectifs climatiques mondiaux. Depuis 2015, ces conflits ont déjà donné lieu à au moins 369 attaques contre des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre de projets d'énergie renouvelable, dont 98 meurtres. En outre, entre 2010 et 2021, nous avons recensé au moins 148 attaques liées à l'extraction de minerais dans le cadre de la transition, ce qui représente plus d'un quart des 517 attaques enregistrées en lien avec les chaînes de valeur des énergies renouvelables - de l'extraction des minerais aux installations.
Malgré ces risques, les défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement sont en première ligne pour plaider en faveur d'une transition énergétique plus durable et respectueuse des droits, qui ne reproduise pas les modèles extractifs néfastes du passé et du présent. Ils innovent et réinventent également le secteur de l'énergie sur la base de l'équité. Nous assistons à une adoption limitée, mais croissante, de cadres de modèles d'équité dans lesquels les entreprises d'énergie renouvelable conçoivent des projets avec les communautés autochtones sur la base des principes de copropriété et d'avantages partagés durables, ce qui est essentiel pour une transition durable et fondée sur les droits.
Les auteurs d'attaques
Étant donné que de nombreuses attaques impliquent une collusion entre l'État, le secteur privé et d'autres acteurs non étatiques dans des contextes où l'impunité est élevée, il est souvent difficile d'identifier les auteurs des attaques. Dans les cas où les attaques pourraient être liées à une entreprise spécifique ou à un projet commercial (43% du total des attaques en 2022), le plus grand nombre d'attaques concernait des entreprises ayant leur siège en Inde et aux Émirats arabes unis. Ces deux pays ont tenté de se positionner en tant que leaders mondiaux et environnementaux et accueillent des événements multilatéraux majeurs en 2023 - respectivement le G20 et la COP28. En outre, le Brésil, qui doit accueillir la présidence du G20 en 2024, est le pays le plus dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme qui s'inquiètent de la situation des entreprises. Cette situation indique de manière inquiétante que les pays chargés de piloter l'action collective sur le climat et la stabilité économique et financière mondiale manquent à leur devoir de protéger les droits de l'homme et de demander des comptes aux entreprises ayant leur siège social dans leur pays lorsqu'elles violent les droits des défenseurs.
Inde
Les opposants à l'usine JSW risquent la criminalisation
Inde
Les opposants à l'usine JSW risquent la criminalisation
En 2018, Jindal Steel Ltd (JSW) a proposé de construire une grande aciérie intégrée dans le district de Jagatinsghpur, en Odisha, à laquelle les villageois locaux s'opposent depuis lors. Les membres de la communauté, qui ont déjà remporté un combat de dix ans contre l'entreprise sud-coréenne Posco pour un projet sidérurgique d'une capacité de 12 millions de tonnes, ont fait part de leurs préoccupations concernant l'acquisition et le déplacement de terres, les incidences négatives sur l'environnement et la santé, ainsi que les atteintes à leur droit à l'alimentation et à leurs moyens de subsistance traditionnels, qui comprennent la culture de la vigne à bétel.
Depuis l'approbation de l'usine JSW, les membres de la communauté ont organisé des manifestations pacifiques, des actions directes pour empêcher les responsables de procéder à l'acquisition de terres pour l'usine, et se sont opposés au projet lors d'audiences publiques. La résistance de la communauté s'est heurtée à une sévère répression policière et à une forte criminalisation des villageois sur la base de fausses accusations, plus de 1 000 membres de la communauté faisant l'objet de poursuites pénales. Les défenseurs qui ont participé à l'organisation des manifestations ont été arrêtés, détenus, victimes de violences physiques, de menaces et de harcèlement. Narendra Mohanty, Debendra Swain et Muralidhar Sahoo ont notamment été arrêtés par des policiers le 14 janvier 2022 pour avoir soutenu une manifestation pacifique, au cours de laquelle la police aurait blessé et arrêté de nombreuses personnes. Le 19 février 2022, Pradeep Satpathy et d'autres défenseurs, ainsi que des villageois de Dhinkia, auraient été agressés par une foule en présence de la police et de hauts fonctionnaires. Ils étaient en route pour rencontrer un comité d'avocats désigné par la Haute Cour et pour faire part de leurs préoccupations concernant les mesures de répression en cours au nom de l'acquisition de terres pour JSW. En mars 2022, un groupe de défenseurs de l'environnement a demandé le retrait de la proposition, au motif que l’étude d'impact environnemental avait éte insuffisante et frauduleuse. Malgré cette demande, en avril 2022, JSW a reçu l'autorisation environnementale de construire l'usine. En décembre 2022, d'autres dirigeants du mouvement ont été arrêtés, notamment Shanti Das, Abhaya Mallick, Dillip Kandi, Narayan Muduli, Hrudananda Rout, Megha Das, et Nutan Das. De nombreux défenseurs qui s'opposaient au projet, dont Pradeep Satpathy et Debendra Swain, sont toujours en prison.
Les membres de la communauté continuent de s'opposer au projet, malgré la répression dont ils font l'objet. Ils demandent au gouvernement indien d'annuler l'autorisation forestière et environnementale du projet, de retirer les forces de police et d'enquêter sur les fonctionnaires impliqués dans les violences, d'abandonner toutes les charges retenues contre les manifestants et de les libérer de prison. En mars 2023, le National Green Tribunal a suspendu l'autorisation environnementale du projet au motif qu'elle avait été accordée sans tenir compte de l'évaluation cumulative de l'impact sur l'environnement lors de l'audience publique, entre autres. Le National Green Tribunal a demandé au ministère de l'environnement de l'Union de procéder à une nouvelle évaluation dans les trois mois.
Nous avons invité JSW à répondre aux allégations; la réponse complète est disponible ici. L'Inde a enregistré le deuxième plus grand nombre d'attaques contre les défenseurs des droits de l'homme qui expriment des inquiétudes au sujet des entreprises en 2022 et accueillera le G20 en septembre.
Photo: Prafulla Das
Tanzanie
Attaques des Massaïs par les forces gouvernementales
Tanzanie
Attaques des Massaïs par les forces gouvernementales
"Notre gouvernement a décidé de déployer toute la puissance de l'armée pour nous chasser de nos terres, laissant de nombreux blessés par balles, des enfants errant dans la brousse, et nous avons déménagé dans la brousse pour y dormir. Le gouvernement refuse de soigner les blessés. De nombreuses personnes sont privées de nourriture. Pourtant, c'est la terre de nos ancêtres. C'est barbare de prendre nos terres pour la chasse de luxe des dirigeants des Émirats arabes unis".
— Chef masaï anonyme, Tanzanie
Le 8 juin 2022, des dizaines de véhicules de police et environ 700 policiers ont débarqué à Loliondo, dans le nord de la Tanzanie, près du parc national de Serengeti, pour délimiter une zone de 1 500 km2 de terres masaï et en faire une réserve de chasse. Le 10 juin, ils ont tiré sur des Masaïs qui protestaient contre les expulsions : au moins 18 hommes et 13 femmes ont reçu des balles, et 13 autres ont été blessés à coups de machette. La mort d'une personne a été confirmée. La société Otterlo Business Company (OBC), basée aux Émirats arabes unis (EAU), qui organise des excursions de chasse pour la famille royale du pays et ses invités, contrôlera apparemment la chasse commerciale dans la région. L'ONG Survival International a indiqué qu'à la suite des violences, des milliers de Masaïs ont fui leurs maisons et que la police a fait du porte-à-porte pour battre et arrêter les personnes qui, selon elle, ont diffusé des images de l'expulsion. En octobre 2022, plus de 70 organisations et près de 100 personnes ont publiquement appelé le gouvernement tanzanien à cesser de criminaliser les Massaïs pour avoir défendu et exercé leurs droits, à libérer les personnes emprisonnées sous de fausses accusations, à donner à toutes les victimes accès à la justice, et annuler toute concession ou permis accordé à l'OBC sur ce projet. Nous avons invité Otterlo Business Corporation à répondre à ces allégations ; elle n’a pas répondue.
Brésil
Les Yanomami attaqués pour avoir défendu leur terre
Brésil
Les Yanomami attaqués pour avoir défendu leur terre
La terre Yanomami est le plus grand territoire indigène du Brésil, où vivent plus de 25 000 Yanomami. Bien que la réserve soit protégée par la loi, l'exploitation illégale de l'or a des effets dévastateurs : pollution des rivières, destruction de la forêt et effets néfastes sur la santé. Le mercure utilisé dans l'exploitation minière illégale empoisonne les terres cultivées et l'eau utilisée pour la boisson et la pêche. L'afflux de mineurs (garimpeiros) expose la population aux maladies, ce qui entraîne une explosion des cas de paludisme et de malnutrition sévère. Bien que l'exploitation minière illégale existe sur le territoire depuis les années 1970, elle s'est développée sous l'administration Bolsonaro, qui a affaibli les protections environnementales et réduit les pouvoirs des agences fédérales responsables de la protection de l'environnement et des affaires indigènes. Les autres facteurs qui contribuent à ce phénomène sont le manque de transparence dans la chaîne de production de l'or, les défaillances réglementaires qui permettent la fraude dans la déclaration d'origine, et l'aggravation du chômage au Brésil. Des recherches menées par Hutukara Associação Yanomami ont révélé qu'entre 2016 et 2020, l'exploitation minière sauvage sur les terres indigènes des Yanomami a augmenté de plus de 3 350 %.
Plusieurs attaques ont été menées par des garimpeiros contre des Yanomami qui protégeaient leur territoire et leurs ressources naturelles contre l'exploitation minière. Deux personnes ont été assassinées et cinq autres blessées en avril 2022. Ce même mois, une jeune fille de 12 ans a été violée et tuée et des garimpeiros ont jeté un enfant de 4 ans dans une rivière. Les mineurs ont également abusé sexuellement de femmes et d'enfants en échange de nourriture. En janvier 2023, le ministère brésilien de la Santé a déclaré une urgence médicale sur le territoire des Yanomami et a lancé une opération visant à expulser les mineurs illégaux.
Repórter Brasil, l'Institut Escolhas et Human Rights Watch ont identifié des entreprises potentiellement liées à l'or extrait illégalement des terres indigènes du Brésil, y compris le territoire indigène Yanomami. Le Centre de ressources a invité Ourominas, D'Gold, Carol, Bulgari, Rolex et Tiffany & Co à répondre à ces allégations. En février 2023, Ourominas, Rolex et Tiffany & Co ont répondu et leurs réponses complètes sont disponibles ici; D'Gold, Carol et Bulgari n'ont pas répondu.
Les cinq entreprises dont les opérations, les chaînes de valeur ou les relations commerciales étaient liées au plus grand nombre d'attaques en 2022 étaient JSW Steel Ltd. (Inde), Otterlo Business Corporation (UAE), TotalEnergies (France, actionnaire majoritaire d'East African Crude Oil Pipeline) , Inversiones los Pinares (Honduras), et NagaCorp Ltd et sa filiale NagaWorld (Cambodge) (plus d'informations sur les allégations peuvent être téléchargées ici). Celles-ci inclues toutes attaques contre des défenseurs soulevant des préoccupations en matière de droits humains concernant les opérations, les chaînes de valeur ou les relations commerciales de ces entreprises, même si l'entreprise n'a pas perpétré l'attaque directement.
Nous avons invité ces entreprises à répondre. JSW Steel Ltd. et TotalEnergies ont répondu; leurs réponses complètes sont disponibles ici. Otterlo Business Corporation, Inversiones los Pinares et NagaCorp n'ont pas répondu.
Les entreprises peuvent être impliquées de différentes manières dans les attaques contre les défenseurs, notamment :
- Appeler la police ou les forces de sécurité de l'État pour disperser une manifestation pacifique sur l'un de leurs sites d'exploitation ;
- Menacer, licencier ou demander l'arrestation de dirigeants syndicaux ;
- Soutenir la répression de l'État, par exemple en fournissant des services ou des produits permettant la surveillance de journalistes et d'autres défenseurs ; et
- Engager des poursuites contre les défenseurs pour diffamation, dommages et intérêts ou incitation à commettre un crime ; et
- Faire pression en faveur de politiques qui restreignent les libertés civiques, telles que les lois "anti-manifestations" et les actions qui conduisent à la criminalisation des défenseurs.
Parmi les tactiques moins évidentes visant à réduire les défenseurs au silence et à porter atteinte à leurs droits, on peut citer l'incitation de certains membres de la communauté à créer des divisions, l'obstruction à la syndicalisation, la diffusion d'informations déformées sur les projets, le lobbying contre les réglementations destinées à protéger les droits de l'homme et l'environnement, et l'exploitation des lacunes en matière de gouvernance au profit des entreprises, entre autres.
Selon les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les orientations ultérieures, si les acteurs économiques causent ou contribuent à des violations des droits de l'homme affectant les défenseurs, leur responsabilité est clairement définie : mettre fin à la violation, traiter et réparer tout préjudice. Même dans les cas où il n'y a pas de lien direct apparent entre les entreprises ou les investisseurs et les attaques, les acteurs économiques ayant des activités, des chaînes d'approvisionnement, des relations d'affaires et/ou des investissements sont censés utiliser de manière proactive leur influence pour promouvoir le respect des droits des défenseurs et des libertés civiques. En outre, les restrictions des libertés civiques signalent des contextes plus risqués pour l'investissement et les activités économiques et créent une "boîte noire d'informations" pour les entreprises et les investisseurs, ce qui rend plus difficile l'exercice d'une diligence raisonnable solide en matière de droits de l'homme.
Parmi les autres acteurs non étatiques impliqués dans les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme figurent les mineurs illégaux, les exploitants forestiers et les groupes criminels organisés. L'exploitation minière et forestière illégale, c'est-à-dire l'extraction de ces ressources naturelles sans les droits fonciers appropriés, les licences d'exploration ou les permis de transport et autres, est souvent associée à d'importantes violations des droits de l'homme, à des atteintes à l'environnement et à la corruption. Le manque de transparence dans les chaînes d'approvisionnement en métaux précieux, la faiblesse de la réglementation dans les pays producteurs et consommateurs, le potentiel de profits importants et les niveaux élevés d'impunité favorisent l'exploitation dans ce secteur.
Les personnes qui s'inquiètent de l'exploitation minière et forestière illégale protègent leurs terres, l'eau potable et la biodiversité, luttent contre la pollution et la déforestation et contribuent à la lutte contre la crise climatique. Elles sont souvent confrontées à des menaces et à des violences de la part des personnes impliquées dans cette exploitation illégale des ressources. Bien que les entreprises ne soient pas les auteurs directs de ces attaques, les ressources extraites illégalement se retrouvent souvent dans leurs chaînes d'approvisionnement, ce qui montre la nécessité d'une plus grande diligence en matière de droits de l'homme de la part des entreprises qui s'approvisionnent auprès d'elles.
Acteurs étatiques
Parmi les affaires que nous avons suivies et pour lesquelles des informations sur les auteurs présumés des attaques étaient accessibles au public, la police a été citée le plus souvent, suivie par le système judiciaire. Les données que nous avons trouvées montrent que les gouvernements manquent à leur devoir de protection des droits et, en outre, utilisent activement les agents et les armes de l'État - police, forces armées et système judiciaire - pour tenter de réduire au silence et d'arrêter le travail de protection des droits de l'homme et de l'environnement. Selon le Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme, les gouvernements ont le devoir d'enquêter sur toutes les formes de menaces et d'attaques contre les défenseurs des droits de l'homme dans un contexte commercial, de les sanctionner et d'y remédier. Cependant, beaucoup ont intérêt à ce que ces attaques passent inaperçues en raison de leur implication. En outre, très peu d'États collectent des données officielles sur les attaques mortelles et non mortelles.
Progrès de la législation et des engagements volontaires
Au cours des deux dernières années, plusieurs évolutions significatives concernant les entreprises et les défenseurs des droits de l'homme ont eu lieu, à la fois pour les lois non contraignantes et les lois contraignantes, sous l'impulsion d'années de plaidoyer de la société civile. En 2021, l'interprétation décisive des Principes directeurs des Nations unies par le Groupe de travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme a clarifié la responsabilité normative des acteurs économiques de respecter les droits des défenseurs et a souligné le rôle essentiel joué par les défenseurs dans les processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et en permettant aux entreprises de comprendre les préoccupations des parties prenantes concernées. En outre, l'Accord d'Escazú - le premier instrument juridiquement contraignant au monde à inclure des dispositions sur les défenseurs des droits de l'homme dans le domaine de l'environnement et le premier accord environnemental adopté en Amérique latine et dans les Caraïbes - est entré en vigueur.
Les jalons posés en 2022 et 2023 comprennent :
- L'adoption de la Recommandation générale n° 39 sur les droits des femmes et des filles autochtones par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - le tout premier instrument avec un language contraignant axé sur les droits des femmes et des filles autochtones. La recommandation reconnaît également que les femmes et les filles autochtones sont en première ligne pour exiger et mettre en action un environnement propre, sûr, sain et durable.
- L’inclusion d'exigences renforcées en matière de consultation des parties prenantes et du langage des défenseurs des droits de l'homme dans le texte législatif de l'Union européenne sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de durabilité des entreprises approuvé par la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) le 25 avril 2023, ce qui rend plus probable que le texte final de cette législation historique sur la responsabilité des entreprises pourrait inclure des exigences relatives aux défenseurs. Dans le même temps, le langage de la position de la commission JURI est parfois plus faible que le texte proposé par la députée européenne principale Lara Wolters dans son précédent projet de rapport. L'approche générale du Conseil de l'UE adoptée par les États membres le 1er décembre 2022 comprend également un libellé sur les défenseurs et les mentionne explicitement comme des parties prenantes dont les droits ou les intérêts pourraient être affectés par l'activité des entreprises.
- La nomination de l'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, Michel Forst, en tant que premier Rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement dans le cadre de la Convention d'Aarhus, qui protège le droit de vivre dans un environnement sain dans l'Union européenne. Il s'agit du premier mécanisme de ce type protégeant spécifiquement les défenseurs de l'environnement à être mis en place dans un cadre juridiquement contraignant, que ce soit dans le cadre du système des Nations unies ou d'une autre structure intergouvernementale.
- Les consultations sur la révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, dans le cadre desquelles les groupes de la société civile ont insisté pour que le texte sur les représailles soit renforcé et que les "défenseurs des droits de l'homme" y soient explicitement inclus.
- Plusieurs engagements d'entreprises et de gouvernements en faveur de la protection de l'espace civique et des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre du Sommet américain pour la démocratie.
Ces évolutions, ainsi que d'autres, témoignent d'un élan vers la reconnaissance de la nécessité de prévenir et de traiter les attaques contre les défenseurs qui soulèvent des préoccupations concernant les dommages liés aux entreprises, y compris au sein des entreprises elles-mêmes. Par exemple, Hewlett Packard Enterprises s'est engagé à respecter les droits des groupes marginalisés (y compris les défenseurs) en janvier 2022, et TotalEnergies a publié des informations sur les actions qu'elle a menées en faveur des défenseurs des droits de l'homme et de la liberté d'expression en Ouganda (voir également la politique de TotalEnergies EP Ouganda en matière de droits de l'homme). De plus, l’Initiative des principes volontaires, une initiative multipartite qui guide les entreprises pétrolières, gazières et minières sur la manière de mener leurs opérations de sécurité dans le respect des droits de l'homme, publieront des orientations sur les défenseurs en mi-2023.
L'ampleur et la gravité des attaques contre les personnes à travers le monde protégeant nos droits et notre environnement montrent clairement la nécessité d'une action urgente. Nous appelons les États à remplir leur devoir de protéger les droits des défenseurs et les acteurs économiques à respecter les droits des défenseurs en agissant sur ces recommandations.
Recommandations pour les États
- Adopter et mettre en œuvre une législation reconnaissant le droit de défendre les droits et le rôle essentiel des défenseurs, tant individuels que collectifs, dans la promotion des droits de l'homme, du développement durable et d'un environnement sain, et s'engager à appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des attaques (des recommandations plus détaillées sont disponibles ici). Cette législation doit inclure la reconnaissance légale des droits spécifiques des peuples indigènes et d'ascendance africaine (des recommandations plus détaillées sont disponibles ici).
- Adhérer aux normes internationales et régionales clés qui protègent les libertés civiques des défenseurs, y compris ceux qui s'inquiètent des pratiques commerciales préjudiciables, ou, si elles ont déjà été ratifiées, les mettre pleinement en œuvre.
- Adopter des lois nationales pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies (UNGP), y compris une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, et consulter les défenseurs des droits de l'homme à toutes les étapes de ce processus. Cette législation devrait exiger que les acteurs économiques s'engagent dans une consultation permanente, sûre et efficace avec les défenseurs et autres détenteurs de droits potentiellement ou directement affectés, devrait faire partie intégrante des plans d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques, et devrait être alignée sur les orientations du groupe de travail des Nations unies sur les défenseurs et les autres normes clés mentionnées ci-dessus (des recommandations plus détaillées sont disponibles ici).
- Collecter et communiquer des données sur les attaques mortelles et non mortelles afin de mettre en place des mécanismes de protection plus efficaces et d'adopter une législation anti-SLAPP pour empêcher les entreprises de réduire les défenseurs au silence (des recommandations plus détaillées sont disponibles ici).
- Garantir une réparation effective des violations lorsqu'elles se produisent, notamment en renforçant les systèmes judiciaires afin que les entreprises soient tenues responsables des actes de représailles contre les défenseurs et en participant activement aux enquêtes et aux poursuites des responsables des attaques.
- Soutenir l'adoption d'un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme et veiller à ce qu'il reconnaisse explicitement les risques encourus par les défenseurs et leur droit à défendre les droits de l'homme.
Recommandations pour les entreprises
- Adopter et mettre en œuvre des engagements politiques qui reconnaissent le rôle précieux des défenseurs, font référence à des risques spécifiques pour les défenseurs, garantissent un engagement et une consultation efficaces des défenseurs à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable et s'engager à appliquer une politique de tolérance zéro pour les représailles tout au long des opérations, des chaînes d'approvisionnement et des relations commerciales de l'entreprise.
- S'engager publiquement à respecter les droits fondamentaux en accordant une attention particulière aux droits souvent bafoués dans le cadre d'attaques contre les défenseurs, tels que les violations des droits fonciers et des droits des peuples autochtones.
- S'engager dans un processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et d'environnement qui intègre une perspective de genre et en rendre compte, et garantir un accès effectif aux voies de recours pour les personnes lésées par l'activité des entreprises, conformément aux Principes directeurs des Nations unies, aux orientations du Groupe de travail des Nations unies sur le respect des défenseurs et aux orientations du Groupe de travail des Nations unies sur l'égalité des sexes.
- Reconnaître que les défenseurs autochtones sont exposés à des risques disproportionnés, respecter les droits des peuples autochtones, fondés sur leurs droits à l'autodétermination, aux terres, aux territoires et aux ressources, et leur droit au consentement préalable, libre et éclairé, y compris leur droit de définir le processus par lequel le consentement préalable, libre et éclairé (FPIC) est obtenu et de refuser leur consentement (des recommandations plus détaillées sont disponibles ici).
- Reconnaître publiquement que les défenseurs ont le droit de défendre les droits de l'homme et qu'ils sont des alliés incontournables pour aider les entreprises à assumer leurs responsabilités au titre des Principes directeurs des Nations unies.
Recommandations aux investisseurs
- Publier une politique publique en matière de droits de l'homme qui reconnaisse le rôle précieux des défenseurs dans l'identification des risques associés aux activités des entreprises et qui s'engage à adopter une approche de tolérance zéro à l'égard des attaques contre les défenseurs. Communiquer clairement les attentes en matière de droits de l'homme incluses dans cette politique aux entreprises de portefeuille, notamment que les entreprises :
‣ divulguent les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement ;
‣ s'engagent dans une consultation permanente avec les communautés, les travailleurs et les défenseurs ;
‣ disposent de politiques et de processus pour respecter les droits des peuples autochtones (y compris les droits fonciers et le consentement préalable, libre et éclairé) ;
‣ respectent les droits des défenseurs ; et
‣ garantissent un accès effectif aux recours en cas de préjudice. - Effectuer une diligence raisonnable rigoureuse en matière de droits de l'homme et d'environnement intégrant une perspective de genre tout au long du processus et vérifier que les entreprises bénéficiaires potentielles d'investissements n'ont pas été impliquées dans des actes de représailles par le passé. Éviter d'investir dans des entreprises ayant de tels antécédents.
- Jouer de leur influence auprès des entreprises bénéficiaires d'investissements qui causent, contribuent ou sont directement liées à des atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, y compris les attaques contre les défenseurs, afin que l'entreprise puisse atténuer l'impact négatif et permettre aux personnes affectées d'accéder à des recours.
Auteurs : Christen Dobson et Ana Zbona
Chercheurs et contributeurs : Lady Nancy Zuluaga Jaramillo, Valentina Muñoz Bernal, Vitória Dell'Aringa Rocha, Ella Skybenko, Vladyslava Kaplina, Andrea Maria Pelliconi
Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme est une ONG internationale qui suit l'impact sur les droits de l'homme de plus de 10 000 entreprises dans plus de 180 pays, et qui publie les informations sur son site web en 10 langues. Le programme du Centre de Ressources sur les libertés civiques et les défenseurs des droits de l'homme s'attaque aux causes profondes des meurtres et des violences à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement liés aux activités des entreprises et aux chaînes d'approvisionnement mondiales ; il plaide en faveur de pratiques respectueuses des droits et de la responsabilité des acteurs du monde des affaires ; il renforce l'action rapide et l'engagement à plus long terme des acteurs du monde des affaires en faveur des défenseurs et des libertés civiques afin de prévenir les attaques contre les défenseurs et de leur permettre de défendre les droits de l'homme en toute sécurité.
Cover image: Emily Arasim/WECAN International
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