Chaque jour, des personnes du monde entier expriment leurs préoccupations quant aux dommages causés par les entreprises à leurs communautés, à leur environnement et à leurs droits, parfois au prix d'un lourd tribut personnel. Ces défenseurs sont confrontés à toute une série d'attaques, y compris l'utilisation abusive des systèmes juridiques pour décourager les manifestations pacifiques et mettre fin à leur travail légitime en faveur des droits de l'homme. Nous avons constaté que les actes de harcèlement judiciaire, y compris les poursuites-bâillons (SLAPPs) représentent plus de la moitié des attaques contre les défenseurs qui expriment des préoccupations au sujet des pratiques des entreprises depuis que nous avons commencé le suivi en 2015. Cette forme d’abus présente une grave menace pour la participation des défenseurs à un discours public pacifique sur les opérations et les activités qui affectent leur vie.

Les poursuites-bâillons se font passer pour des procès légitimes et sont souvent intentées par une partie privée (telle qu'une entreprise, le propriétaire d'une entreprise ou des employés d'une entreprise) contre des personnes et des groupes qui exercent leur droit de participer à des questions d'intérêt public, de les commenter ou de les critiquer. Les poursuites-bâillons sont souvent intentées après que des personnes ou des groupes ont critiqué les activités du plaignant, par exemple par la publication d'un rapport, la participation à une manifestation pacifique, la publication d'un message sur les médias sociaux ou la participation à un événement universitaire. En plus de détourner le temps consacré au travail sur les droits de l'homme, les poursuites-bâillons ont un "effet paralysant" sur l'exercice de la liberté d'expression, à la fois par le défendeur en cause et souvent pour d'autres personnes souhaitant dénoncer les abus. Comme les autres formes d'attaques non mortelles contre les défenseurs des droits de l'homme, les poursuites-bâillons peuvent également précéder des violences mortelles ou être accompagnées d'autres formes d'intimidation.

Identifier les poursuites-bâillons

Les poursuites-bâillons présentent généralement plusieurs caractéristiques. Tout d'abord, les réparations et les sanctions demandées sont sévèrement disproportionnées par rapport à la conduite supposée visée par l'action en justice. Deuxièmement, les plaignants utilisent la procédure judiciaire pour harceler les tiers qui les critiquent (par exemple, par le biais de la procédure d'enquête préalable). Troisièmement, l'action en justice semble s'inscrire dans le cadre d'une offensive plus large en matière de relations publiques visant à exercer des représailles contre les critiques, à les intimider ou à les brimer, y compris la société civile. Elles exploitent généralement l'inégalité des ressources financières et humaines dont disposent les entreprises par rapport aux défendeurs ciblés. Et parce que "les SLAPP sont conçues pour transformer le système judiciaire en une arme pour intimider les personnes qui exercent leurs droits [et] restreindre l'intérêt public dans le plaidoyer et l'activisme", les poursuites abusives comme celles-ci exercent également une pression importante sur les ressources publiques et font perdre leur temps aux systèmes judiciaires dans des procédures superflues.

Les poursuites-bâillons sont en partie rendues possibles par les cabinets d'avocats et les juristes qui acceptent d’engager ces poursuites au nom des acteurs. Néanmoins, la communauté juridique a une responsabilité éthique et un rôle important à jouer pour mettre fin à l'utilisation abusive de la loi pour faire taire les dissidents pacifiques. Les avocats devraient conseiller à leurs clients actuels ou potentiels de ne pas engager de poursuites-bâillons contre des défenseurs et de refuser de les représenter dans ce type d'affaires. Les avocats peuvent également apporter un soutien essentiel aux individus et aux groupes confrontés à des poursuites-bâillons, qui manquent cruellement de ressources par rapport aux plaignants, en leur fournissant des conseils juridiques et une représentation à titre gracieux.

Actualités sur les poursuites-bâillons dans le monde

Notre première analyse de l'état des SLAPP en juin 2021, a révélé que de puissants acteurs économiques abusent des systèmes juridiques dans le monde entier pour intimider et réduire au silence les défenseurs qui s'élèvent contre les préjudices causés par les entreprises. Entre janvier 2015 et mars 2023, nous avons identifié 437 actions en justice présentant les caractéristiques des SLAPP, intentées ou initiées par 144 acteurs économiques. (Plus d'informations sur notre méthodologie sont disponibles ici). C'est en Amérique latine que le nombre de cas est le plus élevé, suivie par l'Asie et le Pacifique.

Bosnie-Herzégovine : Des étudiantes en droit font l'objet de poursuites pour diffamation

Malaisie : Un groupe de défense de l'environnement poursuivi pour avoir défendu les rivières et les forêts

En août 2021, le Centre de Ressources a demandé à Samling de répondre à ces allégations. Samling a déclaré que l'action en justice visait à empêcher la diffusion d'impressions erronées et négatives sur l'entreprise et qu'il ne s'agissait pas d'une tentative d'empêcher ou d'entraver la participation du public au processus de certification. La réponse de SAVE Rivers souligne le manque de transparence de Samling, son mépris pour les initiatives de conservation des forêts menées par les autochtones, l'absence de consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que les lacunes du mécanisme de plainte disponible. En juin 2022, les communautés locales de Penan ont réussi à empêcher Samling d'exploiter une zone de conservation voisine.

Recommandations

L'ampleur des poursuites-bâillons dans le monde montre qu'il est urgent d'agir pour mettre fin à cet abus des systèmes juridiques. Des progrès ont été réalisés : certains pays ont adopté des lois anti-SLAPP, le Groupe de Travail des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme a publié des orientations à l'intention des États et des entreprises sur les implications des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme pour la protection et le respect du travail essentiel des défenseurs des droits de l'homme, et des groupes de la société civile et les défenseurs s'organisent collectivement pour s'opposer à cette tactique abusive.

Nous appelons les Etats à remplir leur devoir de protection des droits des défenseurs et les acteurs économiques et la communauté juridique à respecter les droits des défenseurs et à éviter d'initier des poursuites-bâillons. Nous recommandons que:

Les entreprises et les investisseurs:

Adoptent et mettent en œuvre des engagements politiques qui reconnaissent le rôle précieux des défenseurs, font référence à des risques spécifiques pour les défenseurs, garantissent un engagement et une consultation efficaces des défenseurs à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable, s’engageant à appliquer une politique de tolérance zéro pour les représailles tout au long de leurs opérations, chaînes d'approvisionnement, relations commerciales et investissements. Les investisseurs devraient examiner les entreprises potentiellement bénéficiaires d'investissements en fonction de leurs antécédents en matière de poursuites-bâillons et éviter d'investir dans des entreprises ayant des antécédents en matière de poursuites-bâillons. 

Les États

Réforment toutes les lois qui criminalisent la liberté d'expression, de réunion et d'association et adoptent et mettent en œuvre:

• une législation reconnaissant le droit de défendre les droits et s'engageant à une tolérance zéro vis-à-vis des attaques
• une législation anti-SLAPP
• des lois nationales visant à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris une législation obligatoire sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, et à consulter les défenseurs à toutes les étapes de ces processus

Les cabinets d'avocats et les juristes

S'abstiennent de conseiller et de représenter les entreprises dans le cadre de poursuites-bâillons.

Les barreaux

Développent et mettent à jour des codes de déontologie pour s'assurer que les poursuites-bâillons constituent une infraction passible de sanctions pour leurs membres.

Nos recommandations détaillées pour lutter contre les poursuites-bâillons sont disponibles ici.