Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale
Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et ECCHR saluent la reconnaissance de la compétence des juridictions françaises pour juger des crimes internationaux commis à l’étranger par des acteurs économiques. Nos associations regrettent toutefois la restriction de l’accès à la justice des salariés syriens dont la vie a été mise en danger par Lafarge.
Entre 2012 et 2014, Lafarge aurait versé jusqu’à 13 millions d’euros à plusieurs groupes armés en Syrie, dont l’État islamique, pour continuer à exploiter sa cimenterie syrienne alors que le pays s’enfonçait dans la guerre civile. Malgré les risques sécuritaires importants, y compris de nombreux enlèvements d’employés, Lafarge a laissé ses salariés syriens sur place et poursuivi son activité.
Après des révélations dans la presse, Sherpa, ECCHR et 11 employés syriens déposent une plainte en 2016, conduisant à l’ouverture d’une information judiciaire et à la mise en examen de Lafarge en 2018. La décision d’aujourd’hui fait suite au pourvoi de Lafarge contre l’arrêt du 18 mai 2022 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui avait maintenu les mises en examen contre Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et mise en danger de la vie d’autrui...
La Cour de cassation a rejeté les arguments de Lafarge concernant l’incompétence des juridictions françaises et a maintenu la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité. Lafarge est ainsi la première société au monde, en tant que personne morale, à être mise en examen sur ce fondement...
Alors que l’enquête judiciaire a révélé que les travailleurs syriens ont été exposés à des menaces, des risques de blessures, d’enlèvements et de décès, la Cour de cassation a annulé la mise en examen de Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui jugeant que les protections en matière de sécurité prévues par le droit du travail français ne s’appliquaient pas aux salariés syriens...
Une décision consternante pour nos associations et les salariés syriens qui se battent depuis plus de 7 ans pour obtenir justice. En interprétant de façon restrictive les règles de conflit de loi, cet arrêt constitue une entrave à l’accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses de multinationales...