Perspective | "La directive Europeenne sur le devoir de vigilance: Une protection des droits humains et environnementaux à lʿéchelle mondiale"
La CSDDD annonce un changement de paradigme. Les grandes entreprises présentes sur le marché européen devront tout mettre en œuvre pour éviter de nuire à l’être humain et à l’environnement tout au long de leurs chaînes d’activités mondiales, nonobstant toute considération de rentabilité.
Les entreprises devront mener des consultations efficaces avec les syndicats et les autres parties prenantes. De nombreux obstacles à la protection juridique sous le régime de la responsabilité civile sont levés.
A partir de 2027, les autorités nationales de contrôle surveilleront le respect des obligations de vigilance. En Allemagne, le BAFA intervient déjà en ce sens. Les sanctions pécuniaires pourront, à l’avenir, atteindre cinq pour cent du chiffre d’affaires annuel, et seront rendues publiques...