For an English-language version of this case profile, please click here.

En octobre 2004, la ville de Kilwa en République démocratique du Congo (RDC), a été le théâtre de violents combats entre les forces armées congolaises (FARDC) et un petit groupe de rebelles. Les forces armées ont lancé une attaque pour prendre le contrôle de la ville après un court période d’occupation par les rebelles. Au cours de ces combats, les soldats des FARDC ont commis de sérieuses violations des droits de l’homme contre la population civile, notamment des exécutions sommaires, arrestations arbitraires, des viols et des actes de torture. Des témoins ont affirmé qu’Anvil Mining, qui exploite le gisement de cuivre de Dikulushi dans les environs de Kilwa, aurait fourni un soutien logistique (avions et véhicules) aux forces armées congolaises lors de ces affrontements. Anvil Mining a nié ces allégations.

Procédures en RDC

A la suite d’enquêtes menées par la MONUC (Mission de l’ONU en RDC) et des ONG nationales et internationales, les procureurs congolais ont procédé à leur propre enquête. Le 12 octobre 2006, un procureur militaire a inculpé certains soldats des FARDC de violations du droit international humanitaire. Il a aussi accusé trois employés d’Anvil Mining d’avoir facilité ces abus en mettant des véhicules à la disposition de l’armée. Anvil Mining a démenti toute implication directe dans ces meurtres, et a qualifié les allégations à l’encontre de ses employés d’être « sans fondement ». Bien que la compagnie ait admis que certains de ses véhicules et avions aient été utilisés au cours de l’opération militaire, elle a déclaré qu'ils ont été réquisitionnés "en vertu de la loi" par les forces de sécurité.

Le procès s’est ouvert le 12 décembre 2006 à la haute cour militaire de Lubumbashi. Vers la fin du procès, le procureur militaire a indiqué qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves de l’élément intentionnel pour établir qu’Anvil Mining ou ses employés aient été complices de crimes de guerre. Le 28 juin 2007, la Cour a acquitté 12 accusés, y compris les trois employés d’Anvil Mining. Le verdict de la Cour déclarait également Anvil Mining « non coupable ». Pourtant, l’entreprise n’avait pas officiellement été jugée. La Cour a estimé que la mort de plusieurs personnes à Kilwa n’était pas le fait d’exécutions sommaires, mais le résultat d’intenses combats entre les rebelles et les forces armées. En décembre 2007, un appel contre le jugement de la Cour a été rejeté.

Articles de presse :

- "Aust mining company cleared of war crimes charges", ABC News [Australia], 28 Jun 2007
- "Multinational company on trial in Katanga", International Justice Tribune, 22 Jan 2007
- "African tribunal cites Canadian company for role in massacre", Canwest News Service, 17 Oct 2006
- "AFP investigates Anvil Mining over human rights abuses (transcript)", ABC local Radio [Australia], 19 Aug 2005
- "The Kilwa Incident Transcript", ABC Four Corners [Australia], 6 Jun 2005

Anvil Mining :
- [PDF] Anvil and its Employees Acquitted in Kilwa Incident, 28 Jun 2007
- [PDF] Anvil Mining Congo receives notification from Congolese Military Court in relation to the Kilwa incident in October 2004, 18 Oct 2006
- [PDF] Anvil Confirms That Allegations Are Unfounded, 23 Aug 2005
- PDF] Anvil Confirms Denial of Unfounded Allegations, 21 Jun 2005

Rights & Accountability in Development (RAID), Global Witness, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO/KATANGA) :

- [PDF] Kilwa Trial: a Denial of Justice – a chronology, October 2004-July 2007, 17 Jul 2007
- [FR] [PDF] Le Procès de Kilwa : un Déni de Justice – Chronologie, Octobre 2004-Juillet 2007, 17 juillet 2007
- Dikulushi copper/silver mine in the DR Congo

- United Nations: High Commissioner for Human Rights concerned at Kilwa military trial in the Democratic Republic of the Congo, 4 Jul 2007
- MONUC: Report on the conclusions of a special investigation into alleged summary executions and other human rights violations committed by the Congolese Armed Forces (FARDC) in Kilwa on 15 October 2004 (English Translation by Rights & Accountability in Development (RAID)), Sep 2005