Résumé aussi disposnible en : Anglais

En janvier 2020, plusieurs ONG et collectivités locales ont déposé une plainte contre la compagnie pétrolière Total en France, en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance, afin de forcer la société à réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre. Elles affirment que Total n’a pas apporté des informations suffisantes dans son plan de vigilance sur la réduction de ses émissions. Total a déclaré que son plan est conforme à la loi sur le devoir de vigilance.

Rappel des faits

En 2017, la France a adopté une nouvelle loi sur le devoir de vigilance des entreprises, imposant le respect des droits de l’homme et de l’environnement aux activités commerciales menées par les grandes entreprises. Elle établit une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés mères, comme Total, qui doivent désormais identifier, prévenir, atténuer et réparer les impacts sur les droits de l'homme et l'environnement provoqués par leurs propres activités ainsi que par les activités des entreprises sous leur contrôle, de leurs sous-traitants et fournisseurs.

La loi impose l'obligation de mettre en place et de publier un plan de vigilance détaillé ou de répondre aux manquements. Même si Total a publié un plan de vigilance, les plaignants estiment que celui-ci n'est pas suffisant pour satisfaire à son obligation légale imposée par la loi sur le devoir de vigilance. En effet, Total est responsable de plus des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France et fait partie des 20 plus gros contributeurs aux émissions mondiales.

En octobre 2018, des ONG et des autorités locales ont envoyé une lettre au PDG de Total pour lui rappeler les obligations de l'entreprise en vertu de la loi sur le devoir de vigilance. Elles ont également déclaré qu'elles engageraient des poursuites contre la société si aucune mesure n'était prise. Le PDG de Total les a rencontrées en juin 2019, mais les discussions n'ont pas permis de résoudre le problème.

En septembre 2022, deux villes (Paris et New York) ont rejoint l'action en justice. L'ONG Amnesty International France et la ville de Poitiers ont apporté leur soutien à ce contentieux cliamtique.

Argument juridique

Les plaignants, 16 collectivités locales et 6 ONG, ont engagé des poursuites en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises (2017) qui impose aux grandes sociétés de dresser un plan de vigilance avec des mesures détaillées visant à identifier les risques et prévenir les violations des droits de l'homme ou les dommages environnementaux qui pourraient se découler de leurs activités.

Les plaignants soutiennent que, en dépit de son plan de vigilance, Total n'a pas établi en détail les mesures à prendre pour réduire les émissions et diminuer activement sa contribution au changement climatique et limiter la température moyenne mondiale à un maximum de 1,5 %, conformément à l'Accord de Paris. Total nie ces allégations.

Procédure judiciaire

Le 19 juin 2019, après avoir rencontré le PDG de Total pour discuter de la question, les ONG et les autorités locales ont envoyé une mise en demeure à Total, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.

Le 14 janvier 2020, 14 collectivités locales et 5 ONG ont déposé une plainte devant le tribunal de Nanterre (France). Total a demandé à ce que le litige soit porté devant le Tribunal de commerce.

En février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est dit compétent pour examiner l'affaire sur le fond. L'affaire est en cours. Total a interjeté appel.

Le 18 novembre 2021, la Cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement.

En juillet 2023, le tribunal de Paris a rejeté l'action en justice, en soulignant que « la mise en demeure délivrée le 19 juin 2019 à la société TotalEnergies ne constitue pas une interpellation suffisante et ne pouvait servir de base à une négociation utile avant la délivrance de l’assignation».

En novembre 2023, la coalition internationale d'ONG et de gouvernements a déposé un recours contre la décision du tribunal inférieur. Une décision est attendue en 2024.

Articles de presse :

-TotalEnergies : L’action en justice contre le pétrolier pour « inaction climatique » rejetée, 20 Minutes et AFP, 6 juillet 2023

-Paris et New York rejoignent une action en justice contre le géant pétrolier TotalEnergies, Ouest-France, 22 septembre 2022

-« Entretien : Retour sur l'action en justice contre Total pour « inaction » climatique », Techniques de l'Ingénieur (France), 9 avril 2020
- « Total en procès pour "inaction climatique" : à quoi ça sert ? »,  Le Dauphiné, 28 janvier 2020
- « Des collectivités et associations vont assigner Total pour « inaction » climatique », 20 Minutes et AFP, 27 janvier 2020
- « Aude : un petit village entame un bras de fer contre le géant du pétrole Total », L’Indépendant, 13 décembre 2020

Total :

- « Position de Total » 28 janvier 2020
- « Communiqué de presse – Rencontre entre Total et les représentants des collectivités et des associations sur le changement climatique » 18 juin 2019

Plaignants :

-Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel, Sherpa, 11 novembre 2023

-Contentieux climatique contre Total: L'action des associations et collectivités jugée irrecevable, Sherpa et Notre Affaire à Tous, 6 juillet 2023

-Dérèglement climatique : Paris et New York interviennent dans l’action judiciaire contre TotalEnergies, Notre Affaire à Tous, 21 septembre 2022

- Contentieux climatique contre Total : la Cour d’appel de Versailles déboute la multinationale pétrolière et confirme la compétence du tribunal judiciaire, Notre Affaire à Tous, 18 novembre 2021

- « Contentieux climatique contre Total : une première victoire pour les associations et collectivités », 11 février 2021

-« Dossier de Presse - Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France », Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, 28 janvier 2020
- Lettre au PDG de Total envoyée par les avocats des collectivités et des ONG, 22 octobre 2018

Procédure :

-Ordonnance du juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de Paris, 6 juillet 2023

-Détail des demades des plaignants, 10 février 2023

-Ordonnance de mise en état, Tribunal Judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
- « Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre », Seattle Avocats, 29 janvier 2020