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Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la compagnie ferroviaire nationale française, a transporté 76.000 civils vers les camps de la mort nazis. Des survivants de l’Holocauste ont intenté trois procès distincts contre la SNCF afin qu’elle soit tenue pour responsable – trois aux Etats-Unis et un en France.

Procédure aux Etats-Unis

Abrams c. SNCF

Le 12 septembre 2000, douze survivants de l’Holocauste ont engagé des poursuites contre la SNCF devant un tribunal fédéral américain (affaire Abrams contre SNCF). Les plaignants ont argué que la SNCF avait commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en transportant sciemment des français et d’autres civils européens vers les camps de la mort nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Durant la Deuxième Guerre mondiale, la SNCF était une entreprise privée dont le gouvernement français était actionnaire. La SNCF a invoqué l’immunité souveraine en vertu de la Loi de 1976 sur l'immunité des autorités étrangères souveraines (FSIA), indiquant qu’elle était mandataire du gouvernement français lorsque les crimes présumés ont été commis. La Cour a rejeté le recours en novembre 2001, et en juin 2003, les plaignants ont interjeté appel. Ils ont soutenu que puisque les crimes présumés avaient été commis entre 1942 et 1944, les défendeurs ne pouvaient invoquer la loi de 1976, puisqu’elle n’était pas rétroactive. Le 13 juin 2003, la Cour d’appel a cassé la décision du tribunal inférieur et lui a enjoint de déterminer si la FSIA était rétroactivement applicable. La SNCF s’est pourvue en appel devant la Cour suprême en 2004. La Cour suprême a statué dans une affaire distincte que la FSIA était rétroactivement applicable, et a renvoyé l’affaire Abrams devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a classé l’affaire le 9 novembre 2004. En février 2005, les plaignants ont fait appel une dernière fois devant la Cour suprême, mais celle-ci a refusé d’examiner l’affaire.

Freund c. SNCF

Les survivants de l’Holocauste ont engagé un procès similaire, l’affaire Freund contre la SNCF, en mars 2006, demandant la restitution des biens qui leur ont été volés dans les trains en route vers les camps. La cour a conclu que les plaignants n’avaient pas présenté de preuves suffisantes leur permettant de jouir d’une exception à la FSIA et a rejeté l’affaire. En septembre 2010, la Cour d'appel a confirmé ce rejet.

Scalin c. SNCF

Le 16 avril 2015, des descendants de victimes de l'Holocauste ont lancé une action de groupe, à Chicago, aux Etats-Unis contre la SNCF.  Les plaignants accusent l'entreprise d'avoir confisqué et monnayé les effets personnels des personnes déportées vers les camps nazis en train.

- “Holocaust Survivors Seek Congress’s Help in Court”, James Barron, New York Times, 3 Nov 2008.
- [PDF]“Holocaust Restitution Litigation in the United States: An Update”, Michael J. Bazyler & Kearston G. Everitt, International Civil Liberties Law Report, New York University Press, 2006

- [PDF] Freund v. SNCF, US Court of Appeals for the Second Circuit, 7 Sep 2010 [order upholding dismissal of the case]
- Abrams v. SNCF, US Court of Appeals for the Second Circuit, 9 Nov 2004 [order dismissing plaintiffs' complaint]
- Abrams v. SNCF, US Court of Appeals for the Second Circuit Court, 13 June 2003 [order referring case back to district court for further proceedings]
- Abrams v. SNCF, US District Court for the Eastern District of New York, 5 Nov 2001 [SNCF's motion to dismiss]