TotalEnergies répond aux questions posées par le journal Le Monde sur son projet d'exploitation pétrolière en Ouganda
"Ouganda : TotalEnergies publie l'intégralité de ses réponses au journal Le Monde", 26 novembre 2021
S'agissant de la violation des droits humains, suite aux critiques et avertissements émanant d'ONG locales et internationales mais aussi des rapports des droits humains des Nations Unies, vous avez diligenté plusieurs audits et réitéré votre engagement à n'accepter aucun acte de violence à l'égard des défenseurs des droits humains ou de toute autre personne. Mon séjour sur le terrain m'a cependant permis de constater qu'il règne toujours un climat de peur. Des membres d'ONG, des journalistes et des PAP (Project Affected Persons / personnes touchées par le projet) se disent toujours victimes de pression voire de violences lorsqu'elles veulent exprimer leur désaccord avec la manière dont est conduit le processus d'expropriation. Elles désignent les différentes forces de sécurité et votre contractant Atacama. Comment justifiez-vous que cette situation perdure ?
TotalEnergies reconnaît l'importance de protéger les personnes affectées et les défenseurs des Droits Humains, et n'accepte aucune menace ni attaque contre ceux qui défendent et promeuvent pacifiquement les Droits Humains en relation avec ses activités.
Lorsque cela est nécessaire et comme recommandé par les Principes Directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits humains, TotalEnergies EP Uganda exerce son influence pour inciter les parties-prenantes et les tiers à respecter ces principes...
Avez-vous signé un contrat avec les forces de police ou militaires ougandaises pour sécuriser vos installations ?
Total E&P Uganda n'a pas à ce jour signé d'accord avec les autorités militaires ou de police ougandaises. Toutefois, en conformité avec les engagements de Total E&P Uganda relatifs aux VPSHR (Voluntary Principles on Security & Human Rightspromus par les Nations-Unies), un projet d'accord est en cours d'élaboration pour...
En anticipation de la signature de cet accord, les équipes de sûreté de Total E&P Uganda dispensent des formations à l'ensemble des forces de sécurité publiques présentes sur les zones d'activité du projet, de façon à promouvoir le respect des Droits Humains par celles-ci.
A noter que le contrôle d'accès et le gardiennage des sites est effectué par des sociétés de sécurité privées (non-armées) déployées dans le cadre des activités du projet. Les contrats passés avec ces sociétés ainsi que les messages en direction de leur management rappellent formellement les exigences de TotalEnergies en matière de Droits Humains, d'éthique et de conformité...aucun personnel de ces sociétés n'est déployé sur un site TotalEnergies EP Uganda sans avoir suivi au préalable une formation spécialisée sur les Principes Volontaires en matière de Sûreté et de respect des Droits de l'Homme...
S'agissant du déroulement des RAPs (Resettlement Action Plans/ plan d'action de relocalisation), il est reproché à Total les délais extrêmement longs entre la signature des contrats de cession des terres et le versement des compensations (plusieurs années bien souvent). Comment expliquez-vous ces retards ?
Le processus d'acquisition des terrains est mené conformément aux standards exigeants de l'International Finance Corporation(IFC), filiale de la Banque Mondiale, qui visent à s'assurer de la juste compensation des populations déplacées...
Pour prendre en compte ces délais, TotalEnergies a décidé en juin 2020 d'appliquer une compensation financière supplémentaire de 15% par an sur la période séparant l'inventaire du paiement...