...février 2007, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a fait assigner les Sociétés Veolia Transport et Alstom devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre afin de faire reconnaître le caractère illicite [de leur] contrat...avec le gouvernement d’Israël...chargé de la construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-Est...L’AFPS a demandé…au Tribunal d’interdire à ces sociétés de poursuivre l’exécution du contrat qui viole notamment les dispositions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre...Le Tribunal a...jugé "...Israël...est en réalité puissance occupante de la partie de la Cisjordanie où est construit…le tramway litigieux, partie reconnue par la Communauté des Nations et la Cour internationale de justice comme relevant du territoire palestinien"...